Présomption de responsabilité du contrôleur technique
le 18/09/2008 | Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Cass. civ. III, 17 juin 2008, n° 07-14 245, « Société Axa et a., c./ Veritas et a. »
Après la réception de la construction d’un bâtiment à usage industriel, des fissurations affectent le dallage dont la [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
