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Président et membres de la Commission nationale de concertation des rapports entre bailleurs et locataires

le 12/12/1997

ARRETES DU 19 NOVEMBRE 1997 (JO DU 3 DECEMBRE 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUC9701607A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 novembre 1997, M. Zémor (Pierre), conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 novembre 1997, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation :

a / Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs :

- Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :

Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre) ;

Suppléants : Mme de Veyrinas (Françoise), M. Carraz (Maurice).

- Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM :

Titulaire : M. Berké (Jacques) ;

Suppléants : MM. Lallement (René), Cornaire (Jean-Marie).

- Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation :

Titulaire : M. Peter (Maxim) ;

Suppléants : MM. Massonnaud (Jacques), Ledoux (Eric).

- Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts :

Titulaire : M. Figeat (Dominique) ;

Suppléants : MM. Martin (Bernard), Machu (Claude).

- Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire : M. Coursat (Michel) ;

Suppléants : MM. Brière (Xavier), Desthieux (Claude).

- Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire : Mme Grossin-Petit (Jocelyne) ;

Suppléants : Mme Chauvin (Joelle), M. Pariat (Michel).

- Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. Le Gonidec de Kerhalic (Gildas) ;

Suppléants : MM. Laurent (Bernard), Gaultier (Yves).

b / Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires :

- Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :

Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Gandolfo (Paul).

- Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers :

Titulaire : M. Boussard (Yves) ;

Suppléants : MM. Audras (Philippe), Debeunne (Luc).

- Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires :

Titulaire : Mme Coste (Chantal) ;

Suppléants : MM. Cardinal (Gérard), Fontenoy (Marc).

- Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaire : M. Brouard (Jean-Claude) ;

Suppléants : Mme Gerbault (Michèle), Mlle Popot (Anne-Catherine).

c / Au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

- Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre) ;

Suppléants : MM. Incerti-Formentini (Serge), Léone (Daniel).

- Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire : Mme Méallet (Claude-Hélène) ;

Suppléants : Mme Mathieu (Nicole) ; M. Robin (Pascal).

- Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Mme Koné (Aminata) ;

Suppléants : Mmes Fagnen (Nicole), Mathis (Micheline).

- Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie :

Titulaire : M. Jacottin (Michel) ;

Suppléants : Mme Haedens (Arlette), M.Rosso (François).

- Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :

Titulaire : M. Marleix (Pierre) ;

Suppléants : Mmes Bernot (Marie-Hélène), Bachelet (Sandrine).

d / En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :

- Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : M. Paramelle (Michel) ;

Suppléants : M. Niol (Joseph), Mlle Mendes (Marilia).

- Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM :

Titulaire : M. Mercadal (Georges) ;

Suppléants : Mme Dujols (Dominique), M. Kamoun (Patrick).

- Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Ricart (Michel) ;

Suppléants : MM. Pernes (Claude), Vazquez (Claude).

- Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :

Titulaire : M. Vorms (Bernard) ;

Suppléants : Mmes Couetoux du Tertre (Isabelle), Maury (Nicole).

- Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Titulaire : M. Nicol (Christian) ;

Suppléants : MM. Wiernasz (Jean-Michel), Schio (Jean-Marie).

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