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Présentation obligatoire du DPE : retirée par la CMP

E.L |  le 09/05/2010  |  Performance énergétiqueRéglementation thermiqueRéglementation techniqueEnergieImmobilier

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L'article 1 introduisait l'obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique en cas de location et en cas de vente. La commission mixte paritaire a retiré cette obligation du projet de loi

L'article 1 prévoyait : « En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance [...]

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