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Présentation de la future réforme de l’urbanisme

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/06/2011  |  RéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu, a dévoilé le 27 mai 2011 les mesures débattues dans le cadre de la démarche « Pour un urbanisme de projet », initiée en 2010 (Opé. Immo. n° 35, mai 2011, p. 10). Elles se regroupent autour de trois axes principaux.

Tout d’abord, afin de « mettre le projet au cœur de l’urbanisme », il est prévu de rendre plus simple et plus lisible le plan local d’urbanisme (PLU). Cette redéfinition vise à renforcer le rôle du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et à assouplir la présentation actuelle du règlement, en quatorze articles. Le règlement du PLU rénové serait articulé autour de quatre [...]

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