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Près de 2 milliards pour le logement en 1997

FRANCOISE VAYSSE |  le 27/06/1997  |  LogementLogement socialCommunicationEducationCollectivités locales

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-Le cinquante- huitième congrès des HLM, qui s'est achevé le 20 juin à Lille, a permis de renouer le dialogue avec le gouvernement. -Un débat national va être organisé prochainement sur le logement social.

Le logement figure en bonne place des priorités du nouveau gouvernement qui va lui consacrer dès 1997 environ 1,85 milliard de francs :

Le programme supplémentaire de réhabilitation portant sur 100 000 logements dès 1997 se traduira en effet par un effort budgétaire de 1,25 milliard. Dans le parc social, 50 000 Palulos (1) de plus seront inscrites au budget représentant un coût de 750 millions. Dans le parc privé, a précisé Louis Besson, le secrétaire d'Etat au Logement, le coup de pouce passera par 35 000 PAH (1), soit un débours de 300 millions, et par 15 000 logements supplémentaires réhabilités par l'ANAH (1), soit 200 millions. Il est possible que cet effort concerne les actions les plus sociales de l'ANAH, comme les PST et les OPAH (1), les modalités restant à préciser avec l'agence.

La revalorisation au premier juillet des aides à la personne se traduira en année pleine par une augmentation de 2,5 milliards des prestations servies, environ pour moitié par l'Etat et pour moitié par les Caisses d'allocations familiales. Comparé à la masse des aides distribuées (73 milliards environ), cela représente une augmentation de quelque 3,4 % (2). Pour l'Etat, l'effort budgétaire sur les six mois restant à courir en 1997 sera donc d'environ 600 millions de francs.

Un certain nombre de points restent à éclaircir :

Ces annonces, dont le financement n'est pas contenu dans le budget 1997, ont été faites avant le collectif budgétaire d'automne. Elle entraîneront peut-être des décrets d'avance (voir repères, p. 6).

Des détails doivent encore être apportés sur la taxation des surloyers. Le Premier ministre a parlé de « réexamen » de cette taxation et non de « suppression », comme le réclament les organismes d'HLM. Interrogé sur cette question en marge du congrès, le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson centrait ses critiques sur l'utilisation du produit de cette taxe pour financer les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), estimant qu'un financement national était mieux approprié.

Il semble que le million de réhabilitations annoncées sur la législature se ventilera entre 600 000 HLM, le reste allant vers le privé. Pour les HLM, cet objectif devrait permettre d'achever la réhabilitation du parc. Dans le privé, les choses sont moins claires sachant qu'actuellement, déjà, 150 000 logements sont réhabilités chaque année, sauf à imaginer un effort supplémentaire sur le secteur le plus social.

Qu'en sera-t-il pour la construction neuve, notamment celle de logements sociaux ? Conscient de l'inadéquation entrer le prix de sortie des HLM neuves et les capacités financières des habitants, Louis Besson a annoncé le lancement d'une « réflexion sur la gamme de produits existants afin d'optimiser leur utilisation et leur consommation, qu'il s'agisse des PLA, PLATS ou produits intermédiaires tels que le prêt conventionné pour le locatif social ou le PLI (1) ». « Il est temps de vérifier si le dispositif reste adapté et les loyers accessibles », a précisé Louis Besson, tandis que le ministre de l'Equipement et du Logement, Jean-Claude Gayssot, annonçait « une réflexion avec la Caisse des dépôts et le ministère de l'Economie et des Finances ».

HLM : dialogue et concertation

Différentes hypothèses étaient évoquées en marge du congrès sur ce sujet, aucune n'étant à ce jour tranchée :

il peut s'agir d'une baisse du taux du PLA (4,8 %) mais cette disposition se heurte à la difficulté politique d'annoncer une baisse du taux du livret A (l'un conduisant l'autre) ;

il peut être question d'une baisse plus ciblée sur certains produits comme les PLA-TS, la Caisse des dépôts faisant un effort supplémentaire (au détriment des ponctions de l'Etat pour alimenter son budget ?) ;

on peut aussi jouer sur la durée des prêts, nouveaux ou anciens ;

à l'instar de ce qui a été fait pour les PLA ordinaires, les HLM sont favorables à une TVA à 5,5 % au reste de leurs activités. S'il semble difficile de le faire sur les loyers (3), les HLM espèrent la voir appliquée à la réhabilitation. « Il y a là un vrai sujet de réflexion », a indiqué Louis Besson.

Plus largement, Jean-Claude Gayssot et Louis Besson se sont fait les chantres du dialogue et de la concertation, à la grande satisfaction du mouvement HLM et de leur président, Roger Quilliot, qui sort renforcé du congrès de Lille. L'été va voir s'ouvrir des discussions sur une série de sujets fondamentaux pour le logement social, Louis Besson ayant tracé les grandes lignes d'un «véritable plan de travail» (4) pour les HLM. Un « débat de dimension nationale» sur le logement social devrait être en outre organisé dans les mois qui viennent, le mouvement HLM ayant prévu la tenue d'une convention à l'automne.

(1) Palulos : prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale ; PAH : prime à l'amélioration de l'habitat ; ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ; PST : programmes sociaux thématiques ; OPAH : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat ; PLA : prêt locatif aidé ; PLA-TS : PLA très social ; PLI : prêt locatif intermédiaire. (2) Cela ne se traduira pas automatiquement par une hausse de 3,4 % pour chaque allocataire. (3) Une TVA réduite sur une activité de service ne serait pas conforme à une directive européenne. (4) Louis Besson a suscité de nombreux commentaires dans les travées du congrès en évoquant «une certaine mutualisation (NDLR : financière) entre les organismes» .

PHOTO : L'accueil réservé par le président de l'Union des HLM, Roger Quilliot, au ministre du Logement, de l'Equipement et des Transports, Jean-Claude Gayssot et au secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, a été chaleureux.

Des mesures symboliques pour le BTP

Le 19 juin, lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le nouveau Premier ministre a insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que son action devait « s'inscrire dans la durée ». D'où un nombre limité de mesures immédiates et le renvoi des grands choix stratégiques à l'automne. Cette politique à la fois prudente et pragmatique n'a pourtant pas empêché le successeur d'Alain Juppé à Matignon de prendre, d'ores et déjà, plusieurs mesures qui concernent - ou affectent - le secteur du BTP.

Un million de logements réhabilités

Lionel Jospin a confirmé que la relance du logement social était l'une de ses grandes priorités. Un programme exceptionnel de réhabilitation d'un million de logements sociaux sera réalisé au cours des cinq prochaines années. « Dès cette année, les crédits nécessaires à la réhabilitation de 100 000 logements supplémentaires - dont 50 000 HLM - seront mobilisés », a notamment déclaré le chef du gouvernement. Autres mesures annoncées dans ce domaine : au 1er juillet, actualisation et revalorisation du barème de l'aide personnalisée au logement ; réexamen de la taxation du surloyer dit de solidarité.

Superphénix et canal Rhin-Rhône abandonnés

Comme on pouvait s'y attendre, Lionel Jospin a confirmé la fermeture du surgénérateur Superphénix et l'abandon du projet de canal à grand gabarit Rhin-Rhône.

Révision de la procédure de déclaration d'utilité publique

Elle sera engagée, a promis le nouveau chef du gouvernement, avant d'ajouter : « ainsi sera évitée la mise en chantier d'équipements lourds, dont les nuisances et les coûts sont disproportionnés par rapport aux avantages que peut en retirer la collectivité ». Une triple décision qui ne peut que satisfaire Dominique Voynet, ministre (Vert) de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.

Révision de la loi Pasqua

Elle ne doit pas non plus être mécontente d'avoir convaincu le Premier ministre de réviser la Loi d'orientation sur l'aménagement et de développement du territoire du 4 février 1995, afin que « toutes les dimensions - écologiques, culturelles et économiques - du développement soient prises en compte dans les régions », comme l'explique Lionel Jospin. Une révision qui, à l'évidence, devrait « condamner » encore un peu plus cette loi « dite Pasqua » dont l'ambition est - ou était - d'esquisser la France de l'an 2015.

Quant à l'abandon du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (Isère), il devrait poser beaucoup plus de problèmes que l'arrêt du projet de canal à grand gabarit Rhin-Rhône. La fermeture de cette centrale (1), qui n'a fonctionné que trente mois en dix ans, ne devrait-elle pas coûter la bagatelle de 30 milliards de francs ?

(1) « Superphénix » emploie plus de 700 agents et génère actuellement environ 2 300 emplois.

Lionel Jospin : les grands rendez-vous

Voici les prochains grands rendez-vous de la nouvelle équipe gouvernementale :

-courant juillet : publication de l'audit sur l'évaluation des comptes publics

-mi-septembre : rentrée anticipée du Parlement (qui ne siégera pas en session extraordinaire cet été)

-courant septembre : conférence nationale sur les salaires, l'emploi et le temps de travail.

-début 1998 : états généraux de la santé

PHOTO : Lionel Jospin

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Un programme en quarante-cinq points

Lionel Jospin a rendu publiques quarante-cinq mesures-clés. Certaines ne devraient pas laisser indifférentes le BTP.

Après concertation des partenaires sociaux, adoption d'une loi-cadre ramenant la durée légale du travail à 35 heures d'ici 2002 ; cette loi limiterait « les recours abusifs aux heures supplémentaires et favoriserait le temps partiel choisi ». Sur cette base, a précisé Lionel Jospin, seraient ensuite conduites des négociations par branche d'activité.

La hausse de 4 % du Smic au 1er juillet prochain dont le taux horaire passe de 37,91 francs à 39,43 francs (soit 6663,67 francs bruts mensuels).

Le réexamen de la législation sur le licenciement économique

L'interruption des suppressions d'emplois dans la fonction publique

Extension de l'accord préretraite contre embauche de l'Unedic (l'Arpe) à tout salarié ou chômeur ayant cotisé 40 ans ; « Très vite, l'Etat ouvrira une négociation avec les organisations syndicales et patronales pour élargir les possibilités existantes » a précisé Lionel Jospin.

Le transfert progressif des cotisations salariales d'assurance maladie sur une contribution sociale élargie à l'ensemble des revenus, y compris financiers

La baisse, dès que possible, de la TVA

La préservation des services publics et l'adaptation des entreprises publiques

L'octroi de crédits supplémentaires pour les zones d'éducation prioritaire.

Remise en cause de la législation sur les fonds de pension, du moins de ses dispositions « qui portent atteinte aux régimes par répartition »; on songe ici à l'exonération de cotisations sociales dont bénéficie l'abondement patronal.

Allocations familiales placées sous conditions de ressources (25 000 francs par foyer ayant au plus deux enfants)

Adoption d'une loi contre les exclusions sociales.

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