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le 31/01/2014  |  Travail

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Retraite : ce qu'apporte la nouvelle loi

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal officiel du 21 janvier 2014 (Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014). Cette semaine nous vous proposons donc de prendre connaissance de l'intégralité de ce texte dans le cahier « Textes officiels » n° 5749. Nous vous indiquons par ailleurs, grâce à ce Cahier pratique, ce qu'apporte cette loi en termes de nouveautés (notamment la prise en compte de la pénibilité au travail, l'amélioration des droits des femmes, des jeunes actifs ou des travailleurs handicapés). En 30 questions, élaborées par PRO BTP, le groupe de protection sociale du BTP, vous sont donnés les repères et points importants en accord avec les dispositions de cette réforme. L'objectif : vous aider à bien préparer votre départ à la retraite.

Voir pdf pour texte intégral

Préparer sa retraite

C'est aujourd'hui que se prépare demain. C'est pourquoi, les pouvoirs publics ont mis en place le droit à l'information retraite.

Instauré en 2003 par la loi Fillon et complété par la réforme de 2010, il permet aux assurés d'anticiper ce changement dans leur vie. Il se traduit notamment par un entretien personnalisé proposé dès 45 ans et par l'envoi régulier de deux types de documents : le relevé de situation individuelle (RIS) à partir de 35 ans et l'estimation indicative globale (EIG) à partir de 55 ans.

En 2012, 5,3 millions de documents ont été envoyés dont 3,6 millions de RIS et 1,7 million d'EIG (Source : Agirc-Arrco).

En tant qu'organisme de protection sociale dédié au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), PRO BTP accompagne et complète cette démarche. Services en ligne, conseils sur mesure, contacts privilégiés... tout est prévu.

Il est à noter que les éléments de ce Cahier pratique se fondent sur les textes en vigueur y compris les nouvelles dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

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Textes officiels

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014.

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, JO du 10 novembre 2010.

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, JO du 22 août 2003.

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012.

Circulaire CNAV n° 2011/14 du 3 février 2011 sur la retraite progressive.

Circulaire CNAV n° 2004-64 du 22 décembre 2004.

Circulaire CNAV n° 2009/25 du 13 mars 2009.

Circulaire CNAV n° 2010/48 du 29 avril 2010.

Circulaire CNAV n° 2012/27 du 16 mars 2012 sur la cessation d'activité et cumul emploi-retraite.

Circulaire CNAV n° 2012/57 du 23 juillet 2012 sur la demande de retraite coordonnée.

Circulaire CNAV n° 2012/60 du 4 septembre 2012 précisant les nouvelles conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue.

Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 sur les nouvelles modalités de départ anticipé pour pénibilité à 60 ans.

Code de la Sécurité sociale : articles L. 161-22 et D. 161-2-5 à D. 161-2-21, L. 351-15, L. 351-16, R. 351-39 à R. 351-44, D. 351-15, L. 353-1 à L. 353-6, R. 353-1 à R. 353-11, D. 353-3.

Organismes de référence

Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres

AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco

Cnav : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Carsat (ex Cram) : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

CGSS : Caisses générales de Sécurité sociale (Elles assurent, dans les DOM, l'ensemble des rôles de la Sécurité sociale.)

PRO BTP : Institution de retraite et de prévoyance du BTP

Site Internet à consulter

www.info-retraite.fr : site du GIP Info Retraite qui est un groupement d'intérêt public chargé de mettre en œuvre le droit à l'information retraite

www.lassuranceretraite.fr : site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à destination des particuliers et des entreprises

www.maretraitecomplementaire.fr : site de l'Agirc et de l'Arrco à destination des particuliers et des entreprises

travail-emploi.gouv.fr : site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

www.vosdroits.service-public.fr : portail de l'administration française

www.agirc-arrco.fr : site des caisses complémentaires de retraite

www.probtp.com :site PRO BTP groupe paritaire de protection sociale et institution de retraite et de prévoyance du BTP

www.mdph.fr : site de la Maison départementale des personnes handicapées (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé notamment)

www.legislation.cnav.fr : base législative réglementaire de la retraite du régime général

www.ameli.fr : site de l'Assurance maladie

www.assemble-afe.fr : site de l'Assemblée des Français à l'étranger

www.jepreparemaretraite-btp.fr

www.jeprendsmaretraite-btp.fr

www.marel.fr

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