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Premières pistes pour la loi sur les mobilités

Jessica Ibelaïdene |  le 06/04/2018  |  MobilitéAlpes-MaritimesLoi ElanLoi d’orientation sur les mobilités

Attendu en mai, le texte promet d'apporter une vision stratégique des infrastructures à moyen et long terme.

Le secteur des infrastructures s'inquiétait d'un report à l'automne et d'un calendrier trop serré pour une mise en place dès 2019. Finalement, la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) sera présentée en Conseil des ministres en mai, « pour une première lecture au Parlement avant l'été ». C'est en tout cas ce qu'a promis François Poupard, à la tête de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lors du Pavement Preservation & Recycling Summit (PPRS) de Nice, le 26 mars. Devant les professionnels de la route venus du monde entier et en l'absence de sa ministre de tutelle, Elisabeth Borne, il a dévoilé quelques grandes lignes de la future LOM.

Mobilité du quotidien. Ce texte définira une stratégie globale de la mobilité sur cinq et vingt ans. Afin de réduire la fracture sociale et d'améliorer l'accès à l'emploi, l'accent sera d'abord mis sur la mobilité du quotidien et l'entretien des réseaux, comme promis depuis plusieurs mois. « Le maintien et la régénération des infrastructures routières seront une priorité, a confirmé François Poupard. Nous devons faire le choix d'allouer un niveau de ressources optimal sur le réseau non concédé », soit 12 000 km. Le Conseil d'orientation des infra structures (COI) présidé par Philippe Duron préconisait en février de porter l'investissement à 1 Md € par an (contre 850 M€ en 2018), afin de remettre le réseau à niveau en une dizaine d'années (lire encadré) .

Les collectivités devraient pouvoir mettre en place plus facilement des péages urbains.

Autre point, et non des moindres : « Déterminer une programmation soutenable des investissements. Ce sera la première fois que notre pays se dote d'une planification », a rappelé François Poupard. Parmi les trois trajectoires envisagées par le COI, le gouvernement choisira sans aucun doute le scénario médian, a-t-il laissé entendre. Rien de surprenant pour le secteur des infrastructures, qui jure cependant de continuer de se battre pour la solution la plus ambitieuse. Bruno Cavagné, président de la FNTP, espère ainsi qu'une version « 2 + » sera adoptée, car « une mouture “ 2 - ” consisterait à retrancher des projets et serait une vraie déception ».

Pour y parvenir, le gouvernement semble convaincu, comme tous les acteurs du secteur, de la nécessité de « libérer l'innovation au service de la mobilité de demain », a déclaré Jean Le Dall, de la direction des infrastructures de transports (DIT), qui a affirmé que « plusieurs propositions de la LOM iront dans ce sens ». Assurer la circulation de véhicules autonomes en 2020, faciliter l'expérimentation, ouvrir les données des transports, accompagner le développement de nouvelles mobilités font partie des objectifs.

Vignette poids lourds. Mais la LOM doit aussi prévoir les moyens de ces ambitions. A ce sujet, François Poupard a indiqué que le texte allait « moderniser l'ensemble des outils » de financement, laissant par exemple les collectivités locales mettre en place des péages urbains ou des contrats de partenariat sur « l'ensemble des infrastructures, et pas seulement les ouvrages d'art ». Sans surprise, la ministre est favorable à un système de vignette pour les poids lourds, afin que le financement des infrastructures repose davantage sur une tarification d'usage que sur le contribuable. Une approche forfaitaire que Philippe Duron souhaite « transitoire », alors qu'en Europe, l'heure est plutôt au basculement vers une redevance basée sur la distance parcourue. Mais après le revers de l'écotaxe, il n'est pas certain que le gouvernement soit prêt pour une telle proposition.

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La moitié des chaussées à renouveler

Afin de préparer la loi sur les mobilités et d'éclairer les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), le gouvernement avait demandé à l'été 2017 un audit externe sur l'état du réseau routier non concédé. Lors du congrès de Nice, Hélène Klich (direction des infrastructures de transports) a dévoilé l'ampleur du chantier : plus de 50 % des chaussées sont à renouveler et un quart des ponts nécessite « un entretien préventif ou spécialisé ». A moyens constants, il faudrait vingt ans pour régénérer toute la voirie, et un pont serait réparé vingt-deux ans après l'apparition de la dégradation. L'audit a mis en avant cinq scénarios financiers pour ces infrastructures. Il en ressort que la trajectoire optimale (998 M€ par an sur vingt ans), privilégiée par le COI, ne s'avère pas la plus coûteuse sur le long terme. Au gouvernement désormais d'arbitrer.

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