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Première inflexion sur la loi Logement

Barbara Kiraly |  le 16/02/2018  |  ImmobilierLogementTechniqueBâtimentAlpes-Maritimes

La conférence de consensus a fait plier l'exécutif sur la réforme des HLM. D'autres sujets sont sur la table.

« Cette conférence de consensus en valait la peine, mais il faut qu'elle soit suivie d'effets concrets, sans quoi cela n'aura été qu'un colloque de plus. » L'avertissement de Gérard Larcher, président du Sénat, lors de la clôture de la conférence de consensus du logement le 8 février, est clair. D'ailleurs, l'exécutif a déjà révisé le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (Elan) qu'il a présenté aux professionnels, parlementaires et associations de locataires le 22 décembre dernier, lors de l'ouverture de cette conférence. La première inflexion concerne le secteur HLM.

Pas d'ordonnances sur les HLM. Initialement, le texte prévoyait d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du secteur. De quoi susciter une levée de boucliers des parlementaires et des principaux concernés. Résultat : il y aura bien un débat approfondi sur le sujet, puisque le projet de loi comportera un titre dédié à la réforme du secteur. « La conférence de consensus en a nourri le contenu », indique une source bien informée. Cette partie devrait inclure des mesures permettant de faire évoluer le tissu HLM (en favorisant les rapprochements), faciliter la vente de HLM, définir les missions des organismes et réviser la politique des loyers pratiquée par les bailleurs sociaux.

Sur la question du regroupement, qui agite tout le secteur, « aucune solution ne sera imposée, assure notre source. La Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) a formulé des propositions sur la création de communautés d'OPH, nous les avons retravaillées mais nous en avons gardé l'ADN. » Forts de cette victoire, les sénateurs PS engagent une autre bataille. Choqués par la baisse des APL qui, selon eux, remet en question le modèle économique du secteur, ils demanderont « à ce que la question du financement ne repose pas sur la vente de HLM, afin que celle-ci ne devienne pas une alternative aux aides publiques », annonce Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et présidente de la Fédération des coopératives HLM.

Pas de consensus sur les ordonnances et le PPA. Le gouvernement est attendu au tournant sur d'autres points du projet de loi Elan. Bien sûr, la conférence a permis de fédérer les professionnels autour de plusieurs sujets, comme la simplification des règles d'urbanisme, l'accélération du traitement des recours, ou encore le besoin de réviser le zonage applicable aux dispositifs fiscaux (comme le Pinel et le prêt à taux zéro). Mais la volonté de l'exécutif de procéder par ordonnances sur une dizaine de thématiques fait grincer des dents.

L'une d'entre elles a particulièrement cristallisé les tensions : la réforme du régime de la copropriété. Sur ce sujet, le ministère n'a pas encore tranché. « La réforme du régime de la copropriété est très technique et nous souhaitons aller le plus vite possible, car dans un certain nombre de cas, il y a péril », estime Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Les parlementaires sont invités à enrichir le texte, notamment sur la revitalisation des centres-villes.

Autre sujet sensible : la création de grandes opérations d'urbanisme (GOU) et de projets partenariaux d'aménagement (PPA), qui feraient remonter les autorisations d'urbanisme à l'échelon intercommunal pour certains grands projets d'aménagement. « Nous craignons que les communes se retrouvent dépossédées du droit du sol », avertit Marc Daunis, sénateur (PS) des Alpes-Maritimes. Enfin, les participants ont jugé que le plan « Action cœur de ville », qui vise à revitaliser 20 à 30 villes moyennes chaque année, n'était « pas calibré au regard des 600 villes en difficulté », évalue Rémy Pointereau, sénateur (LR) du Cher. « Nous avons lancé ce plan, mais cela ne veut pas dire que ce projet de loi ne peut pas comporter de nouvelles pistes en la matière », glisse Jacques Mézard. Une invitation à poursuivre la coconstruction.

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Un agenda ultra-serré

Les cinq ateliers de travail de la conférence de consensus, organisés entre le 22 décembre et le 25 janvier, ont réuni à chaque fois 150 participants qui ont transmis 600 propositions. Une première étape pour le projet de loi Elan, qui doit se retrouver entre les mains du Conseil d'Etat le 19 février afin d'être présenté en Conseil des ministres le 28 mars. Un calendrier serré, car le gouvernement table sur une adoption rapide par le Parlement.

Durant tout ce temps, la plate-forme mise en ligne par le Sénat à l'occasion de la conférence de consensus continuera à vivre. « Nous aurons encore besoin de vous », a lancé Gérard Larcher, qui a invité les professionnels à continuer d'y déposer leurs préconisations.

La corédaction des lois : une nouvelle méthode à affiner

Le code a changé.

« Etre parlementaire ne consiste plus à attendre d'être saisi d'un texte pour l'étudier. Place à la coconstruction ! », s'exclame un député (LREM) au sortir de la conférence de consensus. Lancée le 22 décembre dernier, cette méthode de coconception fera-t-elle des émules ?

Aucune information n'a fuité au gouvernement, mais les rendez-vous au Sénat n'ont pas laissé les professionnels de marbre.

« Quand la chambre haute ouvre ses portes pour discuter logement avec les professionnels de la ville, je trouve cela très bien.

C'est la démocratie et c'est indispensable », estime Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). « Nous avons eu le sentiment d'être écoutés, reste à savoir si nous serons entendus », nuance Thierry Durnerin, directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales, qui a pu défendre la particularité des SEM.

Si la démarche est appréciée d'une partie des professionnels, ces derniers suggèrent des points d'amélioration. « Il aurait mieux valu récupérer nos contributions écrites avant de lancer la conférence, pour orienter les débats oraux, et non l'inverse », poursuit Alexandra François-Cuxac. Car, dans certains ateliers, des sujets « hors de propos » ont monopolisé les débats, dénonce un participant.

Une source de tension, puisque chaque intervenant n'avait que deux minutes pour s'exprimer ! « Organiser une conférence de consensus, c'est bien, mais ne confondons pas vitesse et précipitation », lance un élu breton, vent debout contre le projet partenarial d'aménagement (PPA).

Même son de cloche du côté de Gérard Labesgue, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles : « Le projet de loi étant déjà prêt, les professionnels ne sont présents que pour l'amender à la marge. Or, pour obtenir un consensus, il faut prendre en compte l'intérêt général et non pas les corporatismes. »

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