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Première convention pass-foncier® en Ile-de-France

Defawe Philippe |  le 03/12/2007  |  ImmobilierLogementsYonne

Le groupe Polylogis, un des plus grands fournisseurs français en logements sociaux (ex Logirep), a signé lundi 3 décembre 2007, avec la ville de Montereau-fault-Yonne (77), l’UESL, la Fédération des organismes du 1% logement et deux autres opérateurs immobiliers le 1er protocole d’accord expérimental en Ile-de-France, pour la mise en place de 36 pass-foncier®.

Au travers d’un protocole d’accord établi avec la commune de Montereau-Fault-Yonne et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (L’UESL), le groupe Polylogis s’engage à développer le pass-foncier® dans le cadre des programmes de rénovation urbaine, de la manière suivante : 50% de son parc de logements mis en vente dans les opérations de constructions d’habitats individuels et 16% dans les opérations d’habitats collectifs seront réservés aux acquéreurs relevant du dispositif pass-foncier®.

Dans le cadre de son programme de rénovation de la ZAC Langevin de Montereau, le groupe Polylogis, à travers sa filiale LogiCap, spécialisée dans l’accession sociale à la propriété, construira 50 nouveaux logements, dont 14 ouverts, dans un premier temps, au dispositif pass-foncier® avec un engagement d’en réaliser 50%, soit 7 logements individuels d’ici le second semestre 2008. A terme, le groupe proposera 25 logements ouverts au pass-foncier®.

Instauré par la convention du 20 décembre 2006, relative au développement de l’accession sociale par portage foncier, le pass-foncier® donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires dans des conditions de qualité et d’équilibre financier, en leur permettant de différer le financement de l’achat de tout ou partie du terrain d’assiette de leur opération en individuel, ou de la nue-propriété en collectif.

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