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Première convention « maître d’ouvrage public »

R. M. |  le 10/01/2014  |  Collectivités localesMaîtrise d'ouvrageBouches-du-Rhône

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Très engagée dans la lutte contre la concurrence déloyale (générée par les offres anormalement basses et le travail low cost) que subissent les entreprises locales de BTP et qui menace leur existence même, la Fédération BTP 13, présidée par Johan Bencivenga, vient de signer une première convention « maître d’ouvrage public » avec la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Le dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de la campagne « Objectif Croissance Qualité et Emploi » enclenchée au plan national, prévoit notamment que le maître d’ouvrage public respecte une série de « bonnes pratiques » dans le cadre des procédures d’attribution de marchés : production de pièces justificatives attestant notamment de l’adhésion de l’entreprise aux caisses de congés payés du BTP, examen des éléments de la déclaration préalable au détachement pour vérifier l’absence de dumping social, mise en place par le pouvoir adjudicateur de procédures de détection et d’élimination des offres anormalement basses conformément aux dispositions du Code des marchés publics (questionnaire sur l’offre si celle-ci est en deçà du seuil d’une offre anormalement basse). « Nous investissons beaucoup sur notre territoire et nous voulons travailler avec des entreprises en bonne santé. Le système d’alerte que nous mettons en place avec la Fédération BTP 13 va nous permettre d’être plus vigilants et rigoureux dans le cadre de nos appels d’offres », confirme le maire d’Aubagne, Daniel Fontaine. D’autres signatures avec des maîtres d’ouvrage publics devraient suivre.

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