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Premier tour validé pour la loi mobilités
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Premier tour validé pour la loi mobilités

Jessica Ibelaïdene |  le 02/04/2019  |  Collectivités localesLoi d’orientation des mobilités

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Loi d’orientation des mobilités
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Le 2 avril, le Sénat a largement adopté en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, par 248 voix contre 18 et 79 abstentions.

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a largement passé son premier examen ! Ce 2 avril, le Sénat a adopté le texte en première lecture par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS).

Ce texte consacre la priorité donnée aux transports du quotidien et entend répondre à l'enjeu de transition énergétique. Bien que largement amendé par les sénateurs lors de l'examen en séance, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a estimé que le texte respectait "les grands équilibres" défendus par le gouvernement. Saluant cette adoption à "une très large majorité", elle a noté "l'intérêt fort du Sénat pour les mobilités actives, en particulier le vélo, et plus largement l'enjeu de transition énergétique pour tous les modes de transports".

Elle a par ailleurs souligné que ce texte était "vraiment une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui minent notre pays. Il  marque une vraie orientation importante de notre politique en faveur des transports du quotidien pour apporter des réponses à tous les Français dans tous les territoires".

Assurer des ressources pour les infrastructures et les collectivités

Dans un communiqué, le Sénat se félicite de transmettre à l'Assemblée nationale "une version substantiellement améliorée" par rapport au projet de loi (PJL) initial. Volonté de prévoir des ressources "crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures de transports", le point faible du PJL comme l'avaient regretté les sénateurs.

Même constat du côté des ressources aux collectivités. C'est pourquoi le Sénat a souhaité leur donner les moyens "de couvrir les zones blanches de la mobilité via une extension du versement mobilité, l’attribution d’une partie du produit de la TICPE aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes, et un fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre". Il leur donne également la possibilité de récupérer la gestion des petites lignes ferroviaires.

Le texte va poursuivre son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, en mai en commission et en juin dans l'hémicycle. Et Hervé Maurey, président de la commission aménagement du territoire et développement durable au Palais du Luxembourg, prévient : "si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul". L'adoption définitive du texte est prévue pour début juillet.

IRM : Infrastructures, réseaux et mobilité


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