En direct

Premier semestre - Le décret dans les tuyaux

le 11/01/2019  |  Autorisation environnementale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Vie du BTP
Autorisation environnementale
Valider

Autorité environnementale -

 

Le Conseil d'Etat a annulé, le 6 décembre 2017, une partie de l'article R. 122-6 du Code de l'environnement qui confiait aux préfets de région, par ailleurs compétents pour autoriser les projets, la mission d'autorité amenée à donner son avis sur l'évaluation environnementale de ceux-ci. Cette annulation a créé un vide juridique. Pour le combler, un projet de décret a été soumis à la consultation du public en juillet. Les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) sont logiquement désignées pour tenir ce rôle, comme c'est le cas depuis 2016 pour les plans et programmes. Avant parution, le texte doit encore être soumis au Conseil d'Etat.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur