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Premier semestre 2019 - Le temps des ordonnances

le 11/01/2019  |  AménagementNumériqueLoi Elan

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Si la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée au mois de novembre dernier, une partie des mesures prévues nécessitent toute-fois la publication d'ordonnances pour entrer en vigueur. Politique des loyers, simplification des procédures de lutte contre l'habitat indigne, réforme de la copropriété, hiérarchisation des normes d'urbanisme… Selon les thématiques, les ordonnances seront prises dans un délai de six à trente mois suivant la promulgation. Plus de 50 décrets d'application seront publiés au cours des six premiers mois de l'année, selon le ministère de la Cohésion des territoires.

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

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