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premier semestre 2012   - Marchés privés : six mois de droit de la construction
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Jurisprudence

premier semestre 2012 - Marchés privés : six mois de droit de la construction

Laurent Karila Avocat associé - Karila, société d’avocats, chargé d’enseignement à l’université de Paris 1, Sorbonne |  le 20/07/2012  |  BâtimentExécution du marchéMaîtrise d'œuvreMarchés privésBouches-du-Rhône

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Cours d’appel -

L’insuffisance de pression d’eau dans un logement relève-t-elle de la garantie décennale ? Comment se traduit l’obligation de conseil renforcée de l’entrepreneur en l’absence de maître d’œuvre ? Autant de questions auxquelles les cours d’appel ont dû répondre depuis le début 2012. Panorama des décisions les plus pertinentes en matière de marchés privés.

La RESPONSABILITé CIVILE DéCENNALE

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