Règles et Normes

Premier contrat de performance énergétique global dans une copropriété

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Entreprise du BTP - Gestion immobilière - Réglementation thermique et énergétique

Pour la première fois, une copropriété s’engage dans un contrat de performance énergétique. L’opération concerne 60 logements d’un immeuble datant de 1964. A la manœuvre, le promoteur Nexity et le constructeur Bouygues Bâtiment Ile-de-France.

Le 10 février sera-t-il à marquer d’une croix blanche ? Certainement pour les promoteurs du contrat de performance énergétique (CPE). En effet, pour la première fois, une copropriété s’est engagé dans la démarche. Déjà testé par des maîtres d’ouvrage publics, des bailleurs sociaux ou des foncières, cet outil juridique encore récent vise à l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, à un niveau contractuellement garanti, via un bouquet de travaux et/ou de services et fournitures. En l’espèce, les heureux copropriétaires habitent un immeuble comportant 60 logements datant de 1964 situé à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis (à ne pas confondre avec son illustre voisine des Hauts-de-Seine). Né à l’automne 2009, le projet a fait l’objet d’un audit énergétique au début de 2010 et a été voté à l’unanimité par l’assemblé générale de la copropriété.

Huit mois et demi de travaux

Concrètement, Nexity, mandaté par la copropriété, a confié au groupement piloté par Bati-rénov, filiale de Bouygues Bâtiment Ile-de-France, la rénovation énergétique de l’immeuble. « L’un des éléments importants de cette opération a consisté à prendre en compte les travaux de rénovation énergétique déjà réalisés par certains copropriétaires, concernant par exemple la pose de double vitrage », indique Nicolas Petit, directeur général de Bati-rénov. « Cette opération bénéficie d’un calendrier remarquable, dans la mesure où les travaux devraient être terminés pour la fin de l’année 2012 », a précisé Arnaud Bazire, directeur général délégué services immobiliers de Nexity. D’une durée prévue de huit mois et demi, ces travaux porteront notamment sur l’isolation thermique du bâtiment (pose de double vitrage, réfection de la toiture, isolation des façades et des combles, etc) et sur l’amélioration du système de chauffage. La Cogemex assurera la maintenance des équipements énergétiques pendant une durée de six ans.

Important soutien de l’Ademe et de la région

Le CPE signé par cette copropriété représentative du parc existant vise, à terme, l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation ; et un passage de F à B de l’étiquette énergétique. La réduction de la consommation en énergie finale bénéficiera directement aux occupants. Le groupement piloté par Bati-rénov s’engage en effet à réduire les consommations réelles finales des logements de 40 %. En cas de non-respect des objectifs garantis conventionnellement, le groupement s’engage à rembourser intégralement les copropriétaires ; et en cas de surperformance, la copropriété est directement bénéficiaire des économies réalisées. Le groupement a fait le choix de s’auto-assurer.

Ce projet a bénéficié de coups de pouce importants, puisqu’il a reçu le soutien financier de l’Ademe et de la Région Ile-de-France, à hauteur de 45 % (soit un montant équivalent au coût d’un ravalement sur ces immeubles). Les économies d’énergie réalisées compenseront l’investissement sur une période maximum de quinze ans. Le coût moyen par logement devrait être de 6 800 € TTC restant à charge après financements publics, financé en partie par éco prêt à taux zéro pour les propriétaires éligibles.

Vers un PTZ collectif ?

« Le moment est venu de mobiliser le parc des copropriétés en vue de leur rénovation énergétique », a martelé lors de la signature du contrat Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle et avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés qui a participé au montage juridique de l’opération. Au-delà de l’effet d’entraînement possible d’un premier contrat qui se veut exemplaire, il mise sur la levée prochaine d’un frein à l’utilisation du CPE en copropriété. La possibilité pour les syndicats de copropriétaires de pouvoir emprunter collectivement pour les travaux d’économie d’énergie (PTZ collectif) figure en effet dans la proposition de loi de simplification du droit du député Jean-Luc Warsmann (UMP). Pour Philippe Pelletier, « cette mesure marquerait un puissant levier pour voter les travaux de rénovation énergétique ». Ce texte sera discuté en nouvelle lecture au Sénat le 20 février prochain.

Focus

Composition du groupement titulaire du CPE

Le groupement, mené par Bati-rénov, filiale de Brézillon, Bouygues Bâtiment Ile-de-France, réunit les compétences de :

– Elan qui assurera l’ingénierie énergétique et la conception en partenariat avec l’architecte Jérôme Leroy,

– Bati-rénov pour la rénovation énergétique

– Cogemex qui sera en charge de la maintenance des équipements énergétiques pendant 6 ans.

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