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Premier bilan en demi-teinte pour les entreprises
Reconnu Grenelle Environnement - © © DR

Premier bilan en demi-teinte pour les entreprises "reconnues Grenelle de l'Environnement"

le 26/10/2012  |  EntreprisesEnergies renouvelables

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Signée en 2011, la charte relative à la « Reconnaissance Grenelle Environnement » avait pour objectif de sécuriser les clients particuliers dans leur choix d’entreprises auxquelles ils confient des travaux d’amélioration énergétique et  d’installations en énergie renouvelable. Un an après, Qualibat dresse un premier bilan.

Jusqu'en 2011, il existait dans le domaine de la performance énergétique, plusieurs signes dont la variété des référentiels et l’inégal degré d’exigences compliquaient la lisibilité pour les clients particuliers.

La charte "Reconnu Grenelle de l'Environnement" signée en 2011 par Qualibat avec les pouvoirs publics et d’autres organismes, permettait une harmonisation en imposant aux organismes délivrant des signes de qualité dans le domaine de la performance énergétique l’application de la norme NF X50-091 « exigences relatives aux organismes de qualification d’entreprises » complétée par quelques exigences additionnelles permettant de préciser certaines des dispositions normatives et l’obligation d’accréditation.

C’est dans ce contexte que Qualibat, déjà accrédité par le Cofrac sur la base de cette norme, a été amené à compléter son offre qui, jusque là, ne comportait que des certifications dédiées aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique, par des qualifications couvrant ces deux domaines.

Rénovation énergétique

A ce jour, Qualibat a attribué 2 370 mentions « Efficacité énergétique – Travaux isolés » en accompagnement de qualifications dans les activités concourant à l’efficacité énergétique : isolation, menuiseries extérieures, installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ventilation, etc..

Cette mention qui reconnaît la maîtrise des questions de l’efficacité énergétique de l’entreprise dans son métier implique notamment qu’elle justifie d’un responsable technique formé et qu’elle se soumette à un contrôle de réalisation dans les 24 mois qui suivent son attribution, et dont les résultats conditionnent son maintien.

Par contre, les qualifications dédiées à la réalisation de travaux dans le cadre d’une offre globale ou même d’un bouquet n’ont pas encore rencontré l’intérêt des entreprises, soit que leur organisation ne s’y prête pas encore, soit que la demande reste encore trop rare. Aucune qualification n’a encore été attribuée.

Autres marques « Reconnu Grenelle Environnement », Eco Artisan et Pros de la performance énergétique ont été créées respectivement par la CAPEB et la FFB et leur gestion est assurée par Qualibat. Elles traduisent toutes les deux un savoir-faire dans l’efficacité énergétique. A ce jour,  2 483 entreprises sont titulaires de la marque Eco Artisan® et  843 titulaires de la marque Pros de la performance énergétique®.

Energies renouvelables

Dans le domaine des EnR, Qualibat, qui n’avait mis en place que des certifications métier impliquant notamment que l’entreprise dispose d’un mode opératoire technique et qu’elle se soumette à un audit complet de son organisation et d’un chantier, a complété son offre par la création de qualifications « Reconnu Grenelle Environnement » couvrant toutes ces énergies renouvelables.

Dans un premier temps, des commissions d’examen constituées de représentants d’utilisateurs, d’intérêts généraux et d’entreprises, ont été formées à l’échelon régional, chargées de se prononcer sur les dossiers des candidats. Dix-huit instances régionales sont d’ores et déjà en place.

205 qualifications ENR ont été attribuées. La moitié concerne les installations de chauffe-eau solaires ou de systèmes solaires combinés, un quart les installations de pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques de technicité courante, 20% les installations de bois énergie de technicité courante et 5% seulement les modules photovoltaïques intégrés, surimposés ou de substitution de technicité courante.

Demi-teinte

"Ce premier bilan est à l’évidence en demi teinte, rapporté, par exemple, au potentiel des 20.000 entreprises Qualibat éligibles à une qualification RGE", estime Qualibat. D'autant que le 1er janvier 2014 s’appliquera la règle de l’éco-conditionnalité qui prévoit que pour bénéficier d’aides (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable ou subventions publiques) les travaux de performance énergétique devront être réalisés, à partir de cette date, par des entreprises titulaires d’un signe de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement ».

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