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Prélévements sociaux : un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour l'Etat
Ouvriers sur un chantier - © © Phovoir

Prélévements sociaux : un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour l'Etat

E.V. |  le 04/04/2016  |  Droit social

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Un document de référence publié le 4 avril par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) évalue entre 6,1 et 7,4 milliards d'euros par an le manque à gagner pour l'Etat en termes de prélévements sociaux.

C'est ce qu'elle appelle l'"évasion sociale". Dans un document publié le 4 avril auquel Le Moniteur a eu accès, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) fait état de son évaluation du montant des prélèvements sociaux soustraits à l'Etat. Dans la grande majorité des cas, il s'agit de travail dissimulé. Mais aussi "diverses irrégularités déclaratives dont l’intentionnalité de fraude n’est pas forcément avérée", tient à préciser l'Accos.

Rien que pour l'année 2015, l'Etat aurait perdu plus de 462 millions d’euros à cause du travail dissimulé, révèle ainsi l'établissement public. Les régularisations menées par le réseau des Urssaf (dont l'Accos est la caisse nationale) sont en hausse (1,52 milliard d’euros contre 1,45 milliard en 2014).

Surestimation de la Cour des comptes

Une évaluation parallèle concerne les contrôles aléatoires des Urssaf dans divers secteurs d'activité pendant la période 2011-2013. L'Accos conclut qu'en termes de prélèvements sociaux (cotisations et contributions sociales dont contributions d’assurance chômage, et cotisations de retraite complémentaire) au cours de cette période, le manque à gagner est estimé entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par an.

Une estimation "trois à quatre fois plus faible que celle basée sur l’exploitation des résultats des contrôles ciblés des Urssaf publiée par la Cour des comptes" en 2014 (entre 20 et 25 milliards d’euros perdus), met en exergue l'Accos. Et d'avancer un "biais de sélection inhérent au ciblage" qui conduirait à la surestimation de la Cour des comptes.

Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, l’Acoss est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la santé et du ministère de l’Economie et des Finances.

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