Prélèvement à la source : la Capeb alerte le Gouvernement et demande de l’aide pour les TPE

Le prélèvement de l’impôt à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb a publié une lettre ouverte au Président de la République et au Premier Ministre pour dénoncer l’impact de cette réforme sur les entreprises artisanales et pour demander la mise en place d’un numéro vert pour les TPE.

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Prélèvement à la source : la Capeb alerte le Gouvernement et demande de l’aide pour les TPE
Lettre ouverte au Gouvernement

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron et Édouard Philippe, publiée le 25 juin dans le Parisien Aujourd’hui en France, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment) dénonce l’impact du prélèvement de l’impôt à la source sur les entreprises artisanales, qui n’ont pas les ressources financières et humaines pour endosser cette responsabilité : « Nous, artisans du bâtiment, nous refusons de collecter l’impôt sur le revenu, d’y consacrer une semaine de paperasse par an – car nous voulons faire avancer nos chantiers –, de remplacer une nouvelle fois nos logiciels informatiques – car nous voulons investir dans nos outils de production –, de nous immiscer dans la vie privée de nos salariés – car nous voulons préserver la confiance au sein de nos équipes –. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Laissez-nous travailler pour installer une croissance durable. »

Le président de la Capeb Patrick Liébus a par ailleurs demandé que le ministère de l’Action et des Comptes publics mette en place un numéro vert pour accompagner les salariés et décharger les chefs d’entreprise de la responsabilité de l’information : « Cette responsabilité est celle de l’administration fiscale, pas des chefs d’entreprise » déclare-t-il.

Du travail et des dépenses supplémentaires pour les entreprises

La Capeb porte également des revendications avec l’U2P (Union des entreprises de proximité) : la simplification du dispositif et la mise en place de compensations financières pour les employeurs.

L’U2P estime en effet à une semaine par an en moyenne le temps de traitement administratif dans une entreprise de 2 à 3 salariés (1h30 par salarié et par mois). Soit une semaine de travail non rémunéré au détriment des chantiers en cours, à l’heure où l’activité repart. Une charge de travail supplémentaire donc, qui s’ajoute aux dépenses nécessaires pour l’achat de logiciels ou d’éventuelles formations, et à l’impact non négligeable sur le climat social au sein des entreprises.

Selon Patrick Liébus, « les chefs d’entreprises artisanales ne sont pas préparés à assumer la charge financière et administrative que représente la mise en place du prélèvement à la source. Ils ne sont ni fiscalistes, ni percepteurs, ni DAF ni DRH, ils ne sont pas censés affronter une telle surcharge de travail. C’est aujourd’hui au Président de la République et au Premier Ministre que je m’adresse, pour les alerter sur notre situation et demander la simplification de ce dispositif qui n’est clairement pas calibré pour les petites entreprises. Nous demandons également le soutien de l’administration via la création d’un numéro vert d’information des salariés, et une compensation financière des coûts supportés par les artisans. »

Dans son communiqué, la Capeb appelle enfin à signer la pétition mise en ligne sous la bannière de l’U2P, sur le site u2p-france.fr. Objectif : inciter le Gouvernement à revoir sa réforme.

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