Préjudice écologique - L'octroi de dommages et intérêts n'est possible qu'en cas d'impossibilité de réparation en nature
Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour
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Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour
Une entreprise de transports ferroviaires, responsable de la pollution [...]
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