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Préemption : quand le juge vient au secours d’un promoteur immobilier
Droit de préemption : quand le juge vient au secours d'un promoteur immobilier - © Adobestock
Jurisprudence

Préemption : quand le juge vient au secours d’un promoteur immobilier

Sandrine Pheulpin |  le 11/02/2022  |  PréemptionImmobilierGrand-EstAutorisation d'urbanismeAutorisations de construire

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Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution d'une décision de préemption prise par l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) dans le cadre d'un contentieux avec un promoteur concernant un projet de construction d'habitations collectives.

Une collectivité exercerait-elle son droit de préemption dans la seule optique de faire obstacle à la réalisation d’un projet [...]

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