Précisions sur régime juridique de la délibération relative à la réalisation d’une ZAC
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 19/07/2012 | Aménagement, Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Immobilier, Architecture
Urbanisme et environnement -
L’avis du 4 juillet 2012 rendu par le Conseil d’État apporte des éléments importants dans le cadre du contentieux des Zac (zones d’aménagement concerté).
Des requérants sollicitent l’annulation d’une décision implicite d’une commune refusant l’abrogation de la [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
