Réalisations

Précisions sur les nouvelles règles des concours d’architecture

Le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 a modifié diverses dispositions du Code des marchés publics et tout particulièrement celles concernant l’anonymat des concours.
Le Secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), Jacques Cabanieu, dans le Moniteur, daté du 7 janvier 2005, présente les modifications apportée par ce texte sur l’anonymat des concours, en revoyant tout particulièrement aux deux nouvelles fiches « Médiations » que la Mission vient d’émettre et publiés dans ce même numéro du Moniteur, dans son cahier « Textes officiels ».

Dans son rôle de conseil, la MIQCP propose ainsi aux maîtres d’ouvrage public, à travers sa fiche « Médiations n° 13 », des recommandations sous forme de réponses qui peuvent être apportées aux questions le plus souvent posées sur l’application des règles du Code des marchés publics et notamment celles introduites sur l’anonymat des concours. La fiche « Médiations n° 14 », quant à elle, reformule le déroulement complet de la procédure du concours de maîtrise d’oeuvre.

J-Y G

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