Précisions sur les modalités de calcul des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols

Urbanisme et environnement -

Décret nº 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, JO du 30 avril 2022

Décret nº 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme, JO du 30 avril 2022