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Précisions sur les garanties financières pour la remise en état des carrières

Cabinet Lefèvre Pelletier et associés |  le 21/06/2012  |  FinancementBâtimentImmobilierRéglementationTechnique

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La circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L516-1, R516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Les garanties financières pour la remise en état des carrières ont été introduites par l’article 4-2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Elles sont notamment encadrées par l’article R516-2 du code de l’environnement et l’arrêté du 9 février 2004 relatifs à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières. Les installations ayant vocation à recevoir les déchets d’exploitation des carrières font également l’objet de garanties spécifiques.

Ces garanties ont pour objectif d’assurer la remise en état des carrières en cas de défaillance de l’exploitant. [...]

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