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Précisions sur la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification

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Urbanisme et environnement -

Pris en application de la loi Grenelle 2 qui a notamment complété le champ de l'évaluation environnementale, le décret du 2 mai 2012 détermine la liste des plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique systématique ainsi que l'autorité administrative de l'État chargée de formuler un avis.

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