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Précisions sur la composition du capital des SIIC pour l’exonération de l’impôt sur les sociétés

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 11/02/2010  |  ImmobilierRéglementation

Fiscalité -

L’article 208 C du code général des impôts prévoit, pour les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC), une exonération d’impôt sur les sociétés, assortie d’une obligation de distribution aux actionnaires des résultats exonérés. Il s'agit avant tout d'une société foncière qui doit [...]

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