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Précisions réglementaires relatives aux modifications et au suivi des Ad'AP approuvés

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 10/02/2020

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Construction -

- Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, JO du 18 décembre 2019

- Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé, JO du 18 décembre 2019

Le dépôt et l'instruction des dossiers d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), sont clos depuis le 31 mars 2019. [...]

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