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Précisions pour calculer le taux de la cotisation

le 30/12/2011

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Accidents du travail -

Un arrêté du 1 er décembre (publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro) fixe le montant des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) 2012. Déjà applicable dans le BTP pour les sinistres ayant entraîné une incapacité permanente partielle supérieure à 10 %, le système des coûts moyens est étendu aux dépenses liées aux incapacités temporaires (soins ou arrêts de travail). Il consiste à prendre en compte les dépenses non pas au coût réel, mais selon des barèmes définis en fonction de la durée des arrêts de travail. Pour 2012, il concerne les sinistres déclarés en 2010.

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