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C. L. |  le 25/07/2014  |  Contrat de partenariatGirondeRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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PPP -

La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a, par deux arrêts du 17 juin (1) concernant le nouveau stade de Bordeaux, tranché deux « questions juridiques inédites » en matière de contrat de partenariat (CP). Tout d’abord, elle liste les informations à donner aux élus sur les coûts prévisibles du CP. Avant de donner l’autorisation au chef de l’exécutif local de signer un CP, les élus ont droit à une information sur le coût prévisionnel global pour la personne publique, et sur la [...]

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