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Précisions concernant le calendrier de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs
Maintenance d'un ascenseur. - © © Lethuillier

Précisions concernant le calendrier de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs

EC |  le 21/07/2010  |  EquipementProduits et matérielsBouches-du-RhôneImmobilierRéglementation

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Quels sont les délais prévus pour le remplacement d'ascenseurs trop vétustes pour être mis en conformité aux normes de sécurité en vigueur pour le 31 décembre 2010 ?

Telle est la question posée par Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône, au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs.

La loi du 2 juillet 2003 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (cliquez ici) fixait trois tranches de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018.

Un premier bilan réalisé en 2006 par les services du ministère chargé du logement a montré la nécessité de reporter le délai du 3 juillet 2008. Un décret modificatif de mars 2008 a donc reporté ce délai au 31 décembre 2010. Les propriétaires ont ainsi bénéficié d'un délai supplémentaire de deux ans et demi pour prendre les dispositions appropriées.
Par ailleurs, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (cliquez ici) a modifié le Code de la construction et de l'habitation en ouvrant la possibilité d'augmenter de trois ans le délai maximal octroyé par décret aux propriétaires d'ascenseurs pour effectuer les travaux de sécurité. Un second bilan, communiqué en mai 2009, a montré que le degré d'avancement des travaux de sécurité était satisfaisant et que le rythme de réalisation observé était compatible avec le respect des délais réglementaires mis en place par décret. Ce bilan, certainement perfectible du point de vue de la méthodologie, reste néanmoins un indicateur fiable pour mesurer la possibilité de respect des délais. Le délai de la première phase de travaux de mise en conformité aux normes de sécurité de vigueur au 31 décembre 2010 devrait être respecté pour la quasi-totalité des ascenseurs.

En ce qui concerne les délais de réalisation des phases suivantes, le Gouvernement réalisera en 2010 une nouvelle étude. Elle permettra de mesurer l'avancement du plan de mise en conformité des ascenseurs, notamment de la deuxième tranche de travaux. C'est au vu de ces éléments que le Gouvernement décidera s'il convient de repousser les délais de réalisation des deuxième et troisième phases du plan de mise en conformité des ascenseurs.

Pour retrouver cette réponse ministérielle, cliquez ici

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