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Précisions concernant l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Schémas Régionaux Climat Air Energie - SRCAE - © © SRCAE.fr

Précisions concernant l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Elodie Cloâtre |  le 23/08/2011  |  UrbanismeRéglementation

Une instruction précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu du volet éolien, et rappelle la nature et la vocation du schéma régional.

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, conjointement élaborés par l’Etat et les conseils régionaux, ont vocation à intégrer dans un seul document les thématiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux effets des changements climatiques, de la lutte contre la pollution atmosphériques et de l’amélioration de la qualité de l’air.

L’échéance, fixée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, pour l’élaboration des schémas, n'a pas été tenue : la loi fixe en effet un délai d'un an à compter du 12 juillet 2010 pour l'élaboration et l'approbation des SRCAE. L'instruction souligne que les schémas régionaux climat-air-énergie, volets éoliens annexés inclus, doivent être approuvés "au cours de l'année 2011".

La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, précise que « le volet éolien doit être ambitieux ». Les préfets doivent veiller à ce que "ces zones représentent une surface significative dans la région permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement".

De plus, les SRCAE, volets éoliens inclus, ne font l’objet ni d’une évaluation environnementale, ni d’une évaluation d’incidence.

Enfin, les SRCAE ont pour vocation de fixer des objectifs en terme de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique et non des objectifs généraux en termes de politique énergétique.

Consultez l'instruction du 29 juillet 2011 relative aux SRCAE

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