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Précarité Energétique : "la réaction des ministres ne laisse pas présager de passage à l'acte concret"

Marie Moisan, chargée des projets précarité énergétique au CLER |  le 12/01/2010  | 

Chargée des projets précarité énergétique au CLER, associant animant le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans le Logement (Rappel), Marie Moisan livre son avis sur la mise en œuvre des actions que le groupe de travail précarité énergétique du « Plan bâtiment Grenelle » vient de présenter.

Le groupe de travail précarité énergétique du Plan bâtiment Grenelle, dirigé par Philippe Pelletier et auquel a participé le CLER, s'est réuni le mercredi 6 janvier dernier pour la remise officielle du rapport. Plus de 80 acteurs de l'énergie, du logement et de l'action sociale ont planché pendant 3 mois sur cette thématique qui, peut-on déjà craindre à la lueur des déclarations des ministres présents lors de la remise, restera encore d'actualité un bon moment...
Force est de constater que les ministres présents n'ont pas semblé particulièrement enthousiastes devant les 9 propositions d'actions retenues dans le plan. Ils ont certes salué bien bas les prouesses consensuelles et les capacités de concertation incroyables des structures associées à la réflexion, mais ont balayé bien vite les espoirs d'avancées significatives aux niveaux national et local.

Benoist Apparu n'est pas clair sur la manière dont il compte utiliser les propositions

, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, a qualifié le sujet de "prioritaire tant sur le plan social que sur le plan énergétique". Pour autant, ses déclarations sont restées plus que floues sur la manière dont il comptait utiliser concrètement les propositions du groupe de travail, suggérant plutôt l'adaptation à la marge de l'existant. Il a en effet salué le bon fonctionnement général de l'« éco prêt logement social » à 1,9 % ainsi que l'« éco prêt à taux zéro », qui contrairement à ce qui a été mentionné dans le rapport remis, seraient adaptés aux petits propriétaires en situation de précarité énergétique si ceux-ci sont présentés comme davantage solvables. La solution réside selon lui dans la négociation avec les banques.
M.Apparu préconise donc à ces ménages qui luttent avec le quotidien pour se chauffer, pour payer leur loyer, pour se nourrir, de se projeter dans un crédit sur quelques années et d'entreprendre des travaux de rénovation thermique dans leur logement ! Statu quo, en d'autres termes.
Le secrétaire d'État a également semblé satisfait des 500 millions d'euros alloués à l'Anah pour la rénovation du parc de logements privé, annoncés en décembre dernier dans le cadre du Grand emprunt. Est ce à dire que les 9 propositions présentées dans le rapport du groupe de travail, dont le coût global est estimé à 4 milliards d'euros sur 10 ans, ne bénéficieront d'aucun engagement financier supplémentaire de l'Etat ? Si tel est le cas, les actions concrètement mises en oeuvre promettent de rester bien dérisoires devant l'ampleur des chantiers nécessaires.

Valérie Létard semble oublier l'approche globale soutenue dans le rapport

Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du Ministre d'État Jean-Louis Borloo, n'a pas non plus tenu un discours très encourageant. Elle a réaffirmé l'importance de cibler en priorité les petits propriétaires privés en milieu rural et les personnes âgées (mais quid des locataires du parc social ancien et mal entretenu ?), en insistant sur le fait que le vieillissement de la population risquait d'alourdir la représentation de ces ménages. Ceci n'est évidemment pas faux, mais l'approche globale soutenue dans le rapport, en essayant d'axer les actions sur la multiplicité des situations rencontrées, semble complètement oubliée ! La ministre est ensuite revenue brièvement sur l'ensemble des propositions, mais a nuancé ses propos et a fait attention de ne pas s'engager sur quoi que ce soit... tout en laissant entendre que les modifications de texte de loi étaient loin d'être acquises. Quant au coeur du dispositif proposé, à savoir intégrer systématiquement un volet de lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), Mme Létard a indiqué que la démarche devrait rester volontaire, ce qui revient à laisser les choses telles qu'elles sont. La seule avancée concrète qui verra le jour très prochainement, est la mise en place d'un observatoire national de la précarité énergétique piloté par l'Ademe.

Entendre et observer c'est très bien, écouter et agir serait beaucoup mieux !

La précarité énergétique, qu'est-ce que c'est ?

Nous tenons à revenir sur la définition de plus en plus communément admise en France de la précarité énergétique, à savoir des dépenses dédiées à l'énergie dans le logement qui dépassent 10 % des revenus du ménage.
Cette définition directement inspirée de celle de nos confrères britanniques, pionniers dans l'étude du phénomène, a subi une simplification grammaticale dans sa traduction de l'anglais vers le français. Si en Grande-Bretagne, c'est le conditionnel qui est utilisé (les ménages en situation de précarité énergétique sont ceux qui devraient dépenser au moins 1 0% de leur revenu pour couvrir la facture d'énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins), en France les ménages considérés sont ceux qui dépensent effectivement plus de 10 % pour couvrir leur facture d'énergie. Autrement dit, là où outre Manche on considère la consommation d'énergie jugée nécessaire au confort thermique des logements pour définir la précarité énergétique, chez nous l'estimation du nombre de ménages touchés se base sur le taux d'effort énergétique réel et observé des ménages.
La nuance peut sembler légère, mais rend la définition française incomplète : elle exclut des statistiques officielles les ménages qui souffrent du froid mais qui, en renonçant au confort thermique pour adopter une stratégie d'auto restriction de leur consommation d'énergie, se situent en dessous du seuil des 10 % admis.
Assurément, si la notion de dépense d'énergie nécessaire, et pas seulement celle de dépense d'énergie constatée, entre dans la définition officielle de la précarité énergétique en France, les estimations récentes de 3 400 000 ménages en situation de précarité énergétique devront être revues à la hausse.
Pour autant, une définition claire du problème ne mènera nulle part si le plan national de lutte contre la précarité énergétique proposé par le groupe de travail Pelletier ne trouve pas un portage politique fort et des moyens à la hauteur des enjeux.

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