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Redressement productif, pratiques commerciales... Vos textes officiels du mardi 3 juillet 2018
- © Claire Dubos / Le Moniteur

Redressement productif, pratiques commerciales... Vos textes officiels du mardi 3 juillet 2018

Service Réglementation |  le 03/07/2018  |  Réglementation

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Economie

Entreprises en difficulté. Une circulaire de Bercy du 20 juin 2018, mise en ligne le 29 juin, décrit l'évolution du dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté.
Elle rappelle qu'au niveau national, un délégué interministériel aux restructurations des entreprises (Dire) a été désigné en la personne de Jean-Pierre Floris le 13 décembre 2017. Son rôle : "Anticiper les difficultés éventuelles des [...]

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