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PPE, patrimoine, écoles d'architecture... Vos textes officiels du mardi 4 décembre 2018
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PPE, patrimoine, écoles d'architecture... Vos textes officiels du mardi 4 décembre 2018

Service Réglementation |  le 04/12/2018  |  Veille JOArchitectureEcoles nationales supérieures d'architecture (Ensa)Patrimoine

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Énergie

La révision de la PPE se poursuit. Un débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) s'est tenu du 19 mars au 30 juin 2018. Dans une décision publiée au "Journal officiel" du 4 décembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, rappelle qu'il en est ressorti notamment :
- un consensus général sur la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre ;
- une adhésion au maintien d'un équilibre entre réduction des consommations d'énergie, diversification du mix énergétique, utilisation des nouvelles technologies ;
- un besoin de lisibilité et de cohérence entre les différentes politiques publiques ;
- un attachement à la justice sociale dans la répartition des efforts et la possibilité d'agir ;
- un attachement à des prix de l'énergie maîtrisés et à la protection des personnes en situation de précarité ;
- ou encore, une volonté de renforcer la place des territoires pour la transition énergétique.

Le ministre énonce que "la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie est poursuivie. L'Etat tiendra compte des enseignements du débat public dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie qui va être mis en consultation. Le public sera invité à réagir sur le projet dès que l'autorité environnementale aura rendu un avis sur l'évaluation environnementale stratégique de la programmation pluriannuelle de l'énergie".

La prochaine PPE comportera notamment une clarification des liens avec les autres documents stratégiques ayant un impact sur le domaine de l'énergie (stratégie nationale bas carbone, plan de rénovation énergétique des bâtiments) ainsi qu'un chapitre sur les enjeux de la transition énergétique pour les territoires.

Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (NOR : TRER1832684S)

Nominations

Institut national du patrimoine. Hélène Bouillon, conservatrice du patrimoine, et François Duboisset, restaurateur du patrimoine, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, au titre des anciens élèves de l'établissement.

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine (NOR : MICB1830851A)

École nationale supérieure d'architecture (Ensa). Les mandats de plusieurs directeurs d'écoles nationales supérieures d'architecture sont renouvelés :
Marie Wozniak, Ensa de Grenoble
Nathalie Mezureux, Ensa de Lyon
Jean-Christophe Quinton, Ensa de Versailles
François Brouat, Ensa de Paris-Belleville
Christian Dautel, Ensa de Nantes
Lorenzo Diez, Ensa de Nancy
Jacques Porte, Ensa de Saint-Étienne.

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination de la directrice de l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble (NOR : MICB1826975A)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination de la directrice de l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon (NOR : MICB1826978A)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles (NOR : MICB1826981A)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville (NOR : MICB1826982A)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes (NOR : MICB1826983A)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy (NOR: MICB1826984A)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (NOR : MICB1826985A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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