En direct

PPE, patrimoine, écoles d'architecture... Vos textes officiels du mardi 4 décembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

PPE, patrimoine, écoles d'architecture... Vos textes officiels du mardi 4 décembre 2018

Service Réglementation |  le 04/12/2018  |  ArchitecturePatrimoineEcoles nationales supérieures d'architecture (Ensa)Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Énergie

La révision de la PPE se poursuit. Un débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) s'est tenu du 19 mars au 30 juin 2018. Dans une décision publiée au "Journal officiel" du 4 décembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, rappelle qu'il en est ressorti notamment :
- un consensus général sur la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre ;
- une adhésion au maintien d'un équilibre entre réduction des consommations d'énergie, diversification du mix énergétique, utilisation des nouvelles technologies ;
- un besoin de lisibilité et de cohérence entre les différentes politiques publiques ;
- un attachement à la justice sociale dans la répartition des efforts et la possibilité d'agir ;
- un attachement à des prix de l'énergie maîtrisés et à la protection des personnes en situation de précarité ;
- ou encore, une volonté de renforcer la place des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

PPE, patrimoine, écoles d'architecture... Vos textes officiels du mardi 4 décembre 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur