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Pouvoirs des maires et démolition des immeubles en péril

le 30/04/2018  |  Opérations immobilièresDroit immobilierEtatDroit de l'urbanismeImmobilier

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Urbanisme et Environnement -

Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 12/10/2017, p. 3121) R. du ministère de la Cohésion des Territoires (JO Sénat du 01/02/2018, p. 430)

Outre la faculté de démolir l'immeuble prescrite par l'article L. 511-2 du Code de la construction et de l'habitation [...]

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