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Pouvoir d’achat Le Sénat prolonge le dispositif de paiement des RTT

Caroline Gitton |  le 01/02/2008  |  Travaux sans tranchée

Les sénateurs ont adopté, le 24 janvier, le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Les débats dans l’hémicycle ont essentiellement porté sur la monétisation des jours de RTT. Un amendement sénatorial permet ainsi aux salariés de convertir en rémunération leurs JRTT acquis jusqu’à fin 2009, et non plus jusqu’au 31 décembre 2007, comme le prévoyait le texte initial. Objectif de cette extension : simplifier l’application de la mesure et en optimiser les effets.

Les JRTT non pris seront payés avec une majoration de 25 %, à l’instar du régime prévu par la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa). A contrario, les jours bloqués dans un compte épargne temps ne donneront pas lieu à une majoration de salaire. Dans tous les cas, l’employeur est libre de refuser la monétisation. Un décret fixera les modalités de ce mécanisme de paiement des RTT.

La nouvelle mouture du texte instaure en outre un système de mutualisation de certains jours de repos monétisés. Le but : financer le maintien de rémunération de salariés de l’entreprise pendant un congé d’intérêt général (humanitaire, éducatif…).

Déblocage anticipé de la participation. Pour le reste, les sénateurs ont entériné, avec des retouches à la marge, le dispositif du déblocage anticipé de la participation au titre des droits affectés au plus tard le 31 décembre 2007, dans une limite de 10 000 euros. L’intéressé devra se manifester au plus tard le 30 juin 2008.

Enfin, le Sénat a adopté en l’état la faculté, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, de verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros. Date butoir du règlement : au plus tard le 30 juin 2008.

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