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Pouvoir d’achat : l’Assemblée donne son feu vert sur la prime « Macron »
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est examiné à l'Assemblée nationale depuis le 18 juillet.

Pouvoir d’achat : l’Assemblée donne son feu vert sur la prime « Macron »

C.G. |  le 20/07/2022  |  France GouvernementRessources humainesElisabeth Borne

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L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 juillet, une partie des mesures sociales du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Le texte renforce notamment le dispositif de la prime Macron, et simplifie celui de l’intéressement afin de le rendre plus incitatif.

Pour compenser les effets d’une inflation toujours plus forte, « les employeurs qui le peuvent doivent augmenter les salaires », martèle ces derniers temps l’exécutif par la voix de la Première ministre Elisabeth Borne et du locataire de Bercy Bruno Le Maire.

Les entreprises vont aussi pouvoir compter sur la prime Macron, pérennisée par le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », que l’Assemblée nationale a partiellement adopté le 19 juillet.

Une prime désocialisée et défiscalisée jusqu’à fin 2023


Le texte triple tout d’abord le montant maximal de cette prime exonérée de cotisations patronales et salariales, qui passe ainsi à 3000 euros, et à 6000 euros pour les sociétés dotées d’un accord d’intéressement (ou de participation pour les structures de taille plus modeste). Le dispositif, rebaptisé « prime de partage de la valeur », est donc pérennisé.

Mais, afin de tenir compte du contexte de forte inflation, l’exonération d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS ne vaudra que jusqu’à fin 2023, et concernant les versements accordés aux salariés percevant une rémunération mensuelle inférieure à trois Smic.

Le projet de loi vise en outre à favoriser l’appropriation du dispositif de l’intéressement par les entreprises, en particulier les TPE et PME, qui sont les moins couvertes. La durée maximum des accords sur le sujet est relevée de trois à cinq ans.

D’autre part, les sociétés comptant dans leurs rangs moins de 50 salariés pourront mettre en place ou renouveler un dispositif d’intéressement unilatéralement, en cas d’échec des négociations ou en l’absence d’institutions représentatives du personnel.

Alors que le Smic doit à nouveau être revalorisé -de 2,01 %- à compter du 1er août, le texte prévoit également des mesures incitatives concernant les minima salariaux de branche dont les montants lui sont désormais inférieurs.

Le projet de loi ajoute ainsi un critère à partir duquel le ministre du Travail peut procéder à une fusion de branches : la faiblesse du nombre d’accords garantissant des minimas conventionnels au moins au niveau du Smic sera désormais un élément caractérisant « la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche », qui justifie restructuration administrative. Cette mesure visera toutefois uniquement les branches concernées à ce titre pendant plus d’un an.

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