Commande publique

Pourquoi les architectes disent non à la rénovation des écoles marseillaises en PPP

Mots clés : Architecte - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Réglementation

Lors de sa visite expresse à Marseille, le 21 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a visité deux écoles. Un sujet sensible dans une ville qui a été sommée, en 2016, par l’Etat d’agir pour mettre à niveau ses établissements. Sa visite intervient une semaine après l’envoi d’un courrier adressé au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin par les principales organisations professionnelles de la construction dénonçant le recours aux marchés de partenariat public-privé pour financer un plan écoles d’un milliard d’euros.

Signataire de la lettre, Patrick Verbauwen, président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, revient sur la mobilisation de la profession.

 

En association avec le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), le Conseil régional de l’ordre des architectes (Croa) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Cinov, le syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) et la Capeb, vous avez adressé, le 13 décembre, un courrier au maire de Marseille lui demandant de renoncer au partenariat public-privé pour réaliser ce plan de modernisation des écoles GEEP à Marseille. Pourquoi ?

Patrick Verbauwen: L’initiative vient de Renaud Marquié, président du SNSO. Il a pris contact avec moi puis avec le président nouvellement élu du Conseil national de l’ordre des architectes Denis Dessus. Nous avons ensuite chacun sollicité nos partenaires tels la Capeb de la région Paca et le Cinov. Au sein du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, le sujet des partenariats public-privé nous préoccupe depuis longtemps. Une commission de travail vient d’ailleurs de terminer une réflexion démarrée en février dernier sur les conséquences des marchés de partenariat public-privé pour la société, les entreprises, l’ingénierie et notre profession. A l’instar de la fédération française du bâtiment, nous n’avons pas une position très tranchée. Cela apporte du travail. Mais cela pose aussi un certain nombre de problèmes. Au sein de ces groupements, c’est l’entreprise mandataire qui mène la danse. L’architecte perd son indépendance, souvent de l’argent et, surtout, la relation directe avec le maître d’ouvrage. L’exemple précis de Marseille pose un problème éthique. Cela dépasse le cadre corporatiste. Pendant 25 ans, la Ville va confier une quarantaine d’écoles à un prestataire privé. En effet, le contrat prévoit leur maintenance. Et c’est sans compter les surcoûts importants pour le contribuable qu’entraîne ce type de montage. Il suffit de rappeler le PPP du stade Vélodrome à Marseille, d’ailleurs dénoncé par la cour des Comptes, et la polémique sur son coût. Enfin, nous, architectes, connaissons l’évolutivité dans le temps des besoins. Etrange de figer les choses dans un contrat pendant 25 ans. Ce sera difficile de faire des modifications. Il faudra des avenants et cela coûtera cher.

 

Pour justifier ces marchés de partenariat, la Ville invoque l’urgence et la construction d’autres écoles dans le cadre classique de la loi MOP…

P. V.: La nécessité d’entreprendre ces travaux est incontestable. Construites dans les années 1960, ces écoles de type GEEP ne sont plus aux normes. Mais nous considérons que les procédures organisées dans le cadre traditionnel d’attribution des marchés publics sont aussi rapides et surtout favorisent la qualité et la concurrence. Le problème de fond pour nous est l’exclusion du tissu économique local de ce type de marché. Les artisans et PME interviendront au mieux comme sous-traitants. Construire et entretenir une école ne demande aucune technicité particulière. Le recours au partenariat public-privé n’est donc pas adapté pour ce genre d’équipements.

 

Avez-vous reçu une réponse du maire ?

P. V.: Non. Pas à ce jour.

 

Que va-t-il se passer ?

P. V.: Soit, le maire de Marseille renonce à la procédure du partenariat public-privé pour réaliser son plan écoles. Soit, nous poursuivons nos actions en justice. Il faut que la Ville de Marseille justifie la soutenabilité budgétaire des marchés de partenariat public-privé et un bilan coût/avantage plus favorable qu’une maîtrise d’ouvrage publique. Nous contestons la régularité des études fournies et, cela, malgré le feu vert des services de l’Etat. A l’instar de l’ordre des architectes et du SNSO, nous avons déposé un recours gracieux.

 

Focus

Le discours nuancé de la fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône

La majorité des organisations professionnelles du secteur de la construction a signé la lettre ouverte dénonçant le recours aux marchés de partenariat pour construire des écoles. Philippe Deveau, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics (FBTP13) des Bouches-du-Rhône, a choisi de ne pas le faire. Le sujet a fait débat au sein de son organisation professionnelle. «Le recours aux marchés de partenariat est une façon de débloquer une situation anormale qui est celle de la grande vétusté des écoles GEEP. On peut le déplorer. Mais l’enjeu, aujourd’hui, est de s’assurer que les opérateurs titulaires de ces marchés s’appuieront sur des entreprises locales», insiste-t-il. A la Ville de Marseille, on lui aurait déclaré que la partie exploitation de 1OO millions d’euros pourrait ne pas être une tranche ferme. Par ailleurs, on l’a assuré que le cahier des charges demanderait le recours à une multiplicité d’architectes.

 

Focus

Un plan d’urgence

A Marseille, sur les 444 écoles publiques, 114, dont 74 dans des secteurs «politique de la ville» sont dans un état de grande vétusté. Le plan concerne 32 groupes scolaires et écoles construits entre les années 196O et les années 197O. Baptisées «GEEP» du nom du concepteur-réalisateur «Groupement d’études et d’entreprises parisiennes», ces constructions en structure métallique représentent 1O% du parc. Trente et une d’entre elles seront démolies et remplacées par 28 nouvelles. Le plan comprend la construction de six écoles, d’un gymnase et d’un plateau d’évolution pour chacun des 32 groupes scolaires. Les 12 premiers doivent être livrés en juillet 2O21. Le reste doit arriver entre 2O24 et 2O25.

 

Focus

Des marchés de partenariat pour plus d’un milliard d’euros

Lors du conseil municipal du 16 octobre, les élus ont décidé d’attribuer des marchés de partenariat pour un montant global de plus d’un milliard d’euros: 5O9 millions d’euros d’investissement, 24O millions d’euros de frais financiers, 286 millions d’euros de maintenance-exploitation sur 25 ans. La Ville versera un loyer de 41 millions d’euros par an pendant 25 ans. A l’époque, Roland Blum, l’adjoint au maire en charge des finances, avait déclaré qu’en «comparaison avec la procédure classique en loi MOP», le coût de l’accord-cadre» est inférieur de 8,6%. La méthode choisie permet par ailleurs d’étaler l’investissement et de tout régler d’ici à 2O25. En loi MOP, cela aurait été plus long».

Le choix des candidats pressentis pour engager le dialogue compétitif d’un an interviendra fin 2O18. Ensuite, seront attribués six marchés subséquents répartis en trois vagues de deux marchés conclus sur quatre ans. Quatorze premières écoles seront livrées en juillet 2O21. Le reste arrivera entre 2O24 et 2O25.

 

Focus

Un budget annuel de 437 millions d’euros

La ville a programmé la construction d’une dizaine d’écoles au cours des cinq prochaines années avec la procédure de la loi MOP. Sont, par exemple, en consultation de maîtrise d’œuvre l’école de Marceau I (15 millions d’euros TTC) et celle de Saint-Louis Gare (15 millions d’euros TTC). Par ailleurs, un concours de maîtrise d’œuvre est prévu pour des groupes scolaires dans la ZAC de Vallon-Régny et celle de Château-Gombert, aménagées par la Soleam.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X