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Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale
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Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale

Jérôme Pentecoste, avocat à la Cour, partner, DLA Piper |  le 28/02/2020  |  Municipales 2020France Collectivités localesCode général des collectivités territoriales

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Les délégations consenties par les assemblées délibérantes aux exécutifs locaux en matière de négociation et de signature des contrats de prêts prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale. Pour Jérôme Pentecoste, avocat, cette disposition encore méconnue, issue de la loi Maptam, mérite d'être rappelée.

« L’argent public n’existe pas », disait Madame Thatcher, avant d’ajouter « seul existe l’argent du contribuable. [...]

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