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Pourquoi est-ce important de ne pas négliger l'évaluation environnementale ?

Laetitia Santoni & Mathilde Vervynck, Avocates Cabinet Fidal |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé « étude d'impact », de la consultation de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet, ainsi que de l'examen par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage.

Comme en témoignent les différents acteurs de cette procédure qui ont participé à l'élaboration de ce dossier, [...]

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