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Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix !

Par Céline Lherminier, avocate associée, cabinet Seban & Associés, et Morgan Bunel, avocate et docteur en droit public, cabinet Seban & Associés. |  le 24/11/2017  |  Etat

Urbanisme -

L'intégration des questions environnementales dans les projets urbains est une priorité. Les collectivités territoriales ne sont pas démunies en la matière. Analyse des dispositifs existants.

Indéniablement, depuis quelques années, les notions de développement durable, de lutte contre l'étalement urbain et de consommation des es-paces naturels se sont progressivement introduites dans toutes les branches du droit de l'urbanisme. Au demeurant, ce droit est devenu l'un des vecteurs de la mise en œuvre des préoccupations environnementales.

Amorcé avec la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », ce mouvement s'est poursuivi avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », et avec les récentes réformes qui ont touché le droit de l'urbanisme : loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative [...]

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