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Cristina Conrad, architecte-urbaniste - © © Thomas Gogny / Le Moniteur

"Pour une troisième phase de la décentralisation" par Cristina Conrad, architecte-urbaniste

Cristina Conrad |  le 05/06/2013  |  FormationArchitectureAménagementBouches-du-RhôneParis

Comment réorganiser la gouvernance du territoire en faveur d'une décentralisation intelligente et d'un aménagement du territoire concerté et efficace?

Politiques et médias nous expliquent qu'aux fins de diminuer le nombre de fonctionnaires, on ne remplacera pas un fonctionnaire sur deux, alors que dans le même temps, on recrute à tout-va dans les structures intercommunales et les collectivités territoriales. Le nombre d'emplois publics augmente plutôt qu'il ne diminue! Ceci ne serait pas trop grave si cela permettait une réorganisation de la gouvernance en faveur d'une décentralisation intelligente et d'un aménagement du territoire concerté et efficace. Mais la réalité est toute autre...

Agonie des DDTM

D'un côté, en effet, les services des DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer) sont démantelés par cette méthode. Les départs à la retraite déciment certains services, pas forcément ceux qui pourraient être considérés comme inadaptés. Ils empêchent la transmission de savoir-faire et de connaissances. Ainsi, dans les Bouches du Rhône, les services territoriaux de la DDTM n'instruisent plus les permis de construire pour les petites communes. Les PC concernés remontent dans les services de Marseille, au siège, qui sont tellement débordés qu'ils finissent par accorder des PC tacites. Cette non-instruction d'une majorité de PC se fait au détriment du paysage rural et du service de proximité que peuvent attendre nos concitoyens.

Statistiques et cartographie

Les services d'urbanisme ne peuvent plus assurer un accompagnement correct des  PLU et leur mission de conseil auprès des petites collectivités locales, ni suivre des études, se former à la réglementation environnementale, qui évolue sans cesse, ou commander les statistiques nécessaires à une planification urbaine. Ainsi, aucune cartographie ne permet de connaître la localisation dans le département des centrales photovoltaïques et d'avoir une politique cohérente en la matière. Cette situation qui décrédibilise l'Etat, désespère plus d'un fonctionnaire et les discrédite malgré la présence de nombreuses personnes dévouées à l'intérêt général.

Intercommunalité inefficace

De l'autre côté, on a voulu encourager l'intercommunalité. Or, force est de constater aujourd'hui, avec le recul, que cela ne marche pas, en ce qui concerne les projets urbains (l'intercommunalité n'ayant jamais la délégation d'urbanisme). De nombreuses structures se sont constituées : syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, intercommunalités rendant illisible les prises de décision et la hiérarchie des pouvoirs. Ces structures n'ont pas la vision d'ensemble qu'avait l'Etat et ne traitent, le plus souvent, que les domaines techniques : assainissement, voirie, transports, traitement des déchets, etc.

Intérêt général

Mais chaque commune continue de vouloir sa salle polyvalente, son école, son lotissement, sa zone d'activités, sans véritable réflexion sur le territoire et sur le fonctionnement futur de ces équipements. Les enjeux électoraux amènent les élus à défendre des intérêts micro-locaux plutôt que l'intérêt public et général. De peur d'affronter les prérogatives locales, on préfère rajouter une couche de décision qui aggrave la situation sur le terrain.

Moyen âge

Si les services d'état déconcentrés doivent disparaître, que ce soit au moins au profit de structures de planification cohérentes qui permettent une véritable compétitivité européenne et mondiale. En France, une commune sur deux compte moins de 426 habitants (926 communes ont moins de 50 habitants)  Cela coûte cher à l'Etat et ne permet pas d'assurer un service minimal de services publics alors que parallèlement, l'ensemble des commerces existants ont disparu. La situation française avec 36 783 communes en Métropole héritées du moyen âge, est unique en Europe. La France a plus de 40% du nombre de communes européennes. L'ensemble des pays européens a procédé à un remembrement depuis les années 1960 et le poursuit encore aujourd'hui.

Volontarisme vs. autoritarisme

L'Allemagne de l'Ouest a réduit le nombre de « Gemeinden » de 24400 à 8400 dans les années 1970. L'Allemagne réunifiée en compte 12291 avec une population moyenne de 6700 habitants.  L'Autriche a adopté une organisation territoriale de 2356 communes en 1970, au lieu de 4000. La Hollande compte 441 communes en se fixant un minimum de 25000 habitants. En Hongrie, la population moyenne est de 3200 habitants. En Suède, elle est de 32000 habitants (290 communes). La Belgique est passée de 2663 à 589 communes de 1961 à 1977, etc. Une étude européenne comparative conclut à la difficulté de conduire la réorganisation de la carte territoriale sur un mode volontariste, ce qui a amené l'ensemble de ces pays à procéder à des réformes « autoritaires » de fusion des communes (hormis la Suisse).

Nouvelle organisation territoriale

Une décentralisation digne de ce nom doit, pour favoriser le plein exercice des responsabilités locales, procéder au regroupement des compétences et des moyens sur le territoire. Il est assez étrange qu'en France, le sujet de la fusion des communes soit un sujet « tabou », dont on ne discute pas le bien fondé. On a beaucoup parlé ces derniers temps de « métropoles », de « gouvernance », du « Grand Paris », de suppression des départements, sans évoquer le problème majeur de la taille des communes et de l'aménagement absurde du territoire qu'il engendre: étalement urbain, zones d'activités vides, difficultés de déplacements, incohérences de la politique de la ville, etc.

Ville-mère

A Paris, Marseille, Lyon, on trouve un maire central et des maires d'arrondissements. Les règlements d'urbanisme, les grands projets, les instructions des permis de construire relèvent de la mairie centrale. A défaut d'une fusion des communes comme partout ailleurs,  il paraît essentiel, à l'image des grandes villes, de procéder au moins, à un regroupement des communes autour d'une ville-mère (maire) qui pourra réunir les savoir-faire et les outils et définir, en concertation avec les maires de secteur, la stratégie et les projets urbains porteurs d'avenir. Il appartient au législateur d'obliger, dans le souci d'une économie d'espace et d'un meilleur fonctionnement tant de l'état que des collectivités locales, les communes à fédérer moyens et compétences. Ainsi pourrait s’engager un véritable débat public sur l'organisation territoriale et une simplification du « mille-feuilles décisionnel ».

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