En direct

Pour une prise en charge par les assurances des pertes d'exploitations liées au Covid-19

Philippe Reigné professeur agrégé des facultés de droit Knowledge Manager #Covid-19 Manager et François Thomas avocat à la Cour, NMW |  le 11/06/2020

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

L'annonce du confinement a été synonyme pour un grand nombre d'entreprises dont celles du bâtiment d'arrêt d'activité. Cet arrêt de plusieurs semaines s'est traduit par d'importantes pertes d'exploitation. Les assureurs sont très sollicités pour prendre en charge les conséquences financières de cet arrêt. Cependant, des divergences interprétations sur leur possible garantie demeurent. Revue des arguments des uns et des autres.

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prenant la suite du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, dispose, au 1° du I de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur