En direct

Pour une pleine application du statut préférentiel de l’artisan

Sébastien PALMIER, avocat au barreau de Paris, cabinet Palmier & Associés |  le 09/12/2011  |  PME du BTPArtisansMaîtrise d'ouvragePassation de marchéHautes-Pyrénées

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

PME du BTP
Artisans
Maîtrise d'ouvrage
Passation de marché
Hautes-Pyrénées
France entière
Entreprises
Réglementation
Commande publique
Réglementation des marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Marchés publics -

Ces dernières années, chaque réforme de la réglementation des marchés publics s’est attachée à faciliter l’accès des PME à la commande publique - la refonte prochaine des directives marchés publics n’y fait d’ailleurs pas exception. Pourtant, des dispositions déjà anciennes existent qui permettraient d’assurer un accès direct des artisans aux marchés. Le conditionnel est de mise, tant les articles du Code des marchés publics concernés - droit de préférence à égalité de prix ou à équivalence d’offres, et quart préférentiel en faveur des artisans - sont peu appliqués.
Pour maître Sébastien Palmier, ces mécanismes spécifiques, conjugués au principe d’allotissement consacré par le Code, constituent, à condition de s’en saisir, un formidable levier pour conforter l’accès des artisans. Et ce, quelle que soit l’importance des prestations. A défaut d’application spontanée par les maîtres [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur