En direct

Pour une commande publique plus favorable aux PME : préconisations sénatoriales

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionRéglementationPME

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Opération de construction
Réglementation
PME
Immobilier
Entreprises
Valider
Construction -

Le 15 octobre 2015, la mission sénatoriale commune d’information sur la commande publique a présenté au Sénat un rapport intitulé « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ». La mission avait été constituée en mai 2015 dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014.
Les PME profitent trop peu du potentiel de la commande publique. Elles n’ont exécuté que 25 % du montant total des marchés publics en tant que titulaires et éprouvent de grandes difficultés à accéder aux contrats importants, notamment d’un montant supérieur à un million d’€. Face [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur