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Pour un urbanisme de projet novateur : l'expérimentation de la norme-objectif

Marie Clémendot avocate, DS Avocats |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Depuis le chantier lancé sur ce thème en mai 2010 par Benoist Apparu, alors ministre délégué au Logement, l'urbanisme de projet est une notion qui réapparaît de manière récurrente à chaque nouvelle réforme du droit de l'urbanisme, en vue de trouver les nouveaux mécanismes à même de transformer pour de bon la fabrique de la ville. Dernier outil novateur en date, l'expérimentation de la norme-objectif qui invite les acteurs publics et privés à changer de paradigme en mettant l'accent sur la qualité du résultat.

Tous les acteurs de l'immobilier le savent, le droit de l'urbanisme est un droit en pleine mutation, qui n'a pas encore [...]

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