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Pour un aménageur assembleur

E. B. |  le 01/03/2007  |  SantéEnergieLogements

Eric Bérard, aménageur, directeur de la Serm

Les lois récentes sur l’intercommunalité imposent aux groupements de communes de réaliser des SCOT (schémas de cohérence territoriale), lesquels doivent intégrer les PLH (programmes locaux d’habitat), les PDU (plans de déplacements urbains), les PADD (plan d’aménagement et de développement durable), les schémas d’assainissement, le maintien de l’agriculture péri urbaine, etc. Ces documents de planification doivent prendre en compte les principales évolutions sociales et économiques en cours: le développement des agglomérations soumises à une pression démographique forte ; la reconversion de bassins industriels importants ; la rénovation urbaine sous ses différents aspects, quartiers dégradés, centres-villes à redynamiser, friches industrielles.

Pour réaliser ces mutations, les collectivités territoriales ont besoin d’opérateurs. Au regard du contenu des missions à accomplir par rapport à la taille des territoires à traiter, les « aménageurs » sont les mieux placés pour intervenir.

Etre aménageur, au service de la ville et de son agglomération, c’est exercer des missions d’assembleur, depuis les études amonts – dites pré-opérationnelles – jusqu’aux interventions de maîtrise d’ouvrage sur le terrain. Voire de participer à la gestion temporaire d’immobilier de logements, de superstructures publiques ou de services urbains. Des missions essentielles pour accompagner le développement urbain des agglomérations, quelle qu’en soit la taille, et permettre à nos villes françaises de rester compétitives en Europe et dans le Monde.

Mais les aires urbaines françaises peuvent-elles disposer de « l’aménageur assembleur » pour s’équiper ? La réponse est complexe car, en matière d’urbanisme opérationnel, la décentralisation est inachevée : toutes les collectivités, selon leurs statuts – ville, communauté d’agglomération, communauté de communes – ont des compétences spécifiques en aménagement qui ne garantissent aucune cohérence globale pour les aires urbaines.

Compétences croisées. En effet, la maîtrise d’ouvrage des SCOT (schéma de cohérence territoriale) est confiée aux agglomérations, mais celle des PLU (plan locaux d’urbanisme), qui définissent l’urbanisme réglementaire, est confiée aux communes. Or, c’est à partir de ces documents que les opérations s’engagent et l’on doit tenir compte de la répartition des compétences par type de collectivités:

l les intercommunalités pour les zones à vocation économique, les grands équipements sociaux sportifs, culturels, touristiques et commerciaux ;

l les communes pour les opérations de logements et certains équipements collectifs ;

l les régions pour le développement économique mais sans aucune compétence opérationnelle d’aménagement, sauf pour les ports et aéroports transférés.

Ces compétences croisées des collectivités locales au sein d’une aire urbaine ne permettent pas l’émergence d’un « aménageur référent » au service du projet urbain. Une disposition législative récente a tenté d’y remédier par la mise en place des SPLA (Société publique locale d’aménagement), au travers de la loi ENL du 13 juillet 2006, mais elle est aujourd’hui inopérable car aucun actionnaire public recouvre toutes les compétences décentralisées en matière d’urbanisme opérationnel.

C’est ainsi que dans cette situation paradoxale, le juridique et la réglementation ont tendance à déstabiliser les aménageurs et leur savoir-faire, alors que les besoins sont immenses, notamment pour les grands territoires. Développer un territoire, c’est faire appel à toutes les compétences des métiers de la ville et de l’immobilier. Si l’aménageur, dans la tradition française, accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des projets, ces derniers se sont complexifiés et exigent une coopération effective entre public et privé. En effet, si l’on évoque le développement durable et, qu’au-delà de son volet environnemental, on aborde les volets sociologiques et économiques, l’aménageur ne peut que nouer des partenariats, écouter et prendre en compte l’environnement professionnel et économique pour intervenir.

Mais les contraintes techniques et réglementaires pesant sur la profession sont telles que les opérations sortent à des conditions économiques qui ne permettent pas de loger le plus grand nombre de ménages et l’on rate la cible sociologique du développement durable. Ainsi, parmi les questions importantes qui se posent alors à l’aménageur, on peut relever:

l comment agir sur le prix du foncier aménagé pour mettre sur le marché, dans un même programme, des logements à la gamme de prix la plus large, pour pouvoir loger des ménages allant des revenus modestes aux plus élevés, et éviter la ségrégation par le haut, source plus tard de dysfonctionnement urbain ;

l comment, dans le cadre d’opérations denses, l’aménageur peut-il équiper l’opération en réseau collectif d’énergie, car il est le seul à pouvoir prendre en compte économiquement la notion d’énergie renouvelable.

Au regard de ces réflexions, il apparaît que les aménageurs sont plus que jamais au service du développement urbain et leurs métiers en pleine mutation.

PHOTO - HORberard-88.eps
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