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Pour sauver les infrastructures, le Medef préconise les PPP
Pierre Gattaz, prédident du Medef et Jean-Louis Marchand, président du Comité Infrastructures du Medef le 1er novembre 2015 à Paris - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Pour sauver les infrastructures, le Medef préconise les PPP

Adrien Pouthier |  le 01/12/2015  |  France entière

Le "patron des patrons", Pierre Gattaz et Jean-Louis Marchand, président d'Advancity et du comité infrastructures du Medef, ont présenté mardi 1er décembre, 20 propositions "en faveur d'une nouvelle politique des infrastructures pour la France".

Parce que les infrastructures sont un "facteur essentiel d'attractivité et de competitivité de nos territoires", Pierre Gattaz, le président du Medef, redoute particulièrement la dégradation des réseaux français (routier, fluvial, ferrés, télécoms, électriques, d'eau...) et le retard pris dans les nouvelles infrastructures (notamment numériques) par notre pays ces dernières années faute d'investissements. Or la qualité du réseau pèse sur la croissance économique : ainsi selon les études de COE-Rexecode, augmenter de 1% le flux d'investissements publics sur 5 ans accroît l'activité potentielle à moyen terme de 0,4% la première année et de 1,5% au terme de la période.

Pour redresser la barre, le besoin en investissements dans les infrastructures de réseaux (celles historiquement gérées par la puissance publique) a donc été chiffré par le comité infrastructures du Medef, présidé par Jean-Louis Marchand, membre de la Fédération nationale des travaux publics et président d'Advancity : 50 milliards d'euros par an pour la période 2015-2020.

Besoins en financement par nature d'activité
Mobilité : 27,8 Mds€
Transition énergétique et écologique : 19,2 Mds€
Numérique : 3 Mds €

Route : 15 Mds €


Ferroviaire : 7 mds €


Fluvial : 0,6 Mds €

Ports : 0,6 Mds €

Aéroports : 0,5 Mds €

Transports en commun (hors IDF): 1,1 Md €

Grand Paris : 3 Mds €



Sources : Usirf, DGCL, UPF, GART, ADP, VNF



Eau : 9 Mds €


Distribution d'électricité : 5 Mds €


Transport d'électricité : 1,5 Mds €

Gaz : 2,2 Mds €

Bornes de recharge électriques : 0,1 Md € (montée en charge lente d'ici 2020).




Sources : Canalisateurs de France, ErDF, Serce, RTE, GRTGaz, SNCF

Plan fibre : 3 Mds €











 


Source : Ministère de l'Economie

Répartition par financeurs  :

Administrations publiques : 25,1 Mds €
Entreprises publiques : 13,8 Mds €
Entreprises privées : 11,2 Mds€

Mais où trouver l'argent à l'heure où l'Etat et les collectivités sont freinées par de très lourdes contraintes budgétaires (le pacte de stabilité budgétaire 2015-2018 notamment induit un manque de financements de 50 milliards d'euros) ?

20 propositions

Le comité infrastructures du Medef à l'issue de son analyse a apporté sa réponse : il faut mobiliser l'épargne privée. Cette épargne que, "en dépit de l'abondance des liquidités et de l'intérêt des investisseurs, nous sommes incapable aujourd'hui d'orienter vers les projets d'infrastructures", explique Jean-Louis Marchand.

Pour ce faire, le Medef formule 20 propositions réparties en quatre champs d'action :

- la définition d'une classe d'actifs spécifique "infrastructures" au niveau européen ;

- l'assurance d'une sécurité juridique et financière des acteurs (collectivités, investisseurs ou entreprises), en recourant notamment à des lois cadres ou des lois-programmes pour 5 ou 10 ans pour les porjets nationaux ;

- la création d'un "marché des infrastructures" avec la mise en place au niveau région et national de plateformes où peuvent se rencontrer l'offre et la demande ;

- et la mise en place d'une gouvernance des infrastructures de réseaux. "Personne en France ne s'intéresse à la connaissance des réseaux ni à l'évaluation globale des besoins, qu'il s'agisse des besoins d'entretien, de rénovation ou d'infrastructures nouvelles", a ainsi souligné Jean-Louis Marchand. Cette gouvernance aurait un niveau régional avec une instance de coordination regroupant les collectivités, les maîtres d'ouvrages et les acteurs économiques, et un autre national avec une structure de pilotage nterministérielle des infrastructures de réseaux regroupant l'ensemble des administrations concernées (France Stratégie, DGITM, DGAC, DGEC, DGE etc.).

Vive les PPP

Une fois ces mesures prises, le mode de financement privilégié par le Medef serait de relancer les contrats de partenariat public-privé (PPP). "Ainsi, pour relancer vite la filière des Travaux publics, en attendant la mise en place de toutes ces mesures on en revient à cette solution : le PPP. de toutes façon si l'on enlève tous les autres moyens de financement à un élu, il ne reste que celui-là", a jugé Pierre Gattaz. "Et il faut l'étendre", a renchéri Jean-Louis Marchand. "Il faut ouvrir les contrats de partenariats à tous types d'entreprises et pour cela fixer les seuils le plus bas possible."

Cela tombe bien, la transposition des directives européennes du 26 février 2014 "relatives au marchés publics et aux concessions" doit s'achever en avril 2016. Quant à la filière des TP, d'ici là "il lui faudra tenir," a reconnu Pierre Gattaz. "Mais toutes nos propositions peuvent être mises en oeuvre dès l'année prochaine".

Les 20 propositions du Medef

Créer un cadre européen adapté au développement et au financement des infrastructures

1 - Comptabiliser les investissements dans les infrastructures sur la base de leur coût complet

2 - Alléger les critères requis pour qualifier les investissements des assureurs dans les infrastructures d'actifs d'infrastructures au sens de Solvabilité 2.

3 - Tenir pleinement compte dans les normes comptables des spécificités des financements d'infrastructures.

Assurer la sécurité juridique et financière des parties prenantes

4 - Recourir à des lois cadres ou des lois-programmes pour 5 ou 10 ans (projets nationaux) ; inscrire les projets régionaux dans les CPER.

5 - Introduire systématiquement dans les contrats une clause dite "clause de grand-père" garantissant à l'investisseur la stabilité des règles sur toute la durée de l'investissement.

6 - Relancer les marchés de partenariats/DSP/concessions : différer l'application dans le temps des seuils envisagés.

7 - Recourir davantage aux contrats fiduciaires

8 - Dans la logique du plan Juncker, adapter la fiscalité des investissements dans les infrastructures.

Créer un véritable marché des infrastructures

9 - Mettre en place des bases de données régionales des projets d'infrastructures.

10 - Prendre en compte systématiquement les modalités d'intervention des investisseurs institutionnels et des gestionnaires de fonds d'infrastructures.

11 - Considérer systématiquement pour des infrastructures si elles pourraient être financées en y associant des services qui permettraient d'assurer des flux de recettes aux investisseurs.

Mettre en place une nouvelle gouvernance des infrastructures de réseaux au service d'une statégie de développement économique

12 - Mettre en place une instance de coordination régionale.

13 - Créer une structure de pilotage interministérielle des infrastructures de réseaux.

14 - Regrouper dans une seule instance l'ensemble des recours jurididiques liés au projet.

15 - Créer des observatoires économiques des infrastructures de réseaux (OEIR) aux niveaux régional et national.

16 - Doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage des infrastructures.

17 - Confier la régulation des infrastructures de réseaux aux seuls régulateurs indépendants (Arcep, CRE, Arafer).

18 - Mettre réellement en application une spéaration claire et effective entre les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs.

19 - Appuyer les décisions des pouvoirs publics sur des comparaisons internationales et confier à des prestataires extérieurs et indépendants les études et audits sur les réseaux.

20 - Systématiser le recours à l'analyse coûts/avantages ou ses équivalents.

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