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Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge
Le Tribunal des conflits confirme sa jurisprudence concernant un litige dans un groupement d'entreprises - © stock.adobe.com
Jurisprudence

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

Romain Cayrey |  le 29/01/2019  |  Tribunal des conflitsGroupement momentané d'entreprises

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Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement constitué pour exécuter un marché public de travaux. Selon les cas, le juge judiciaire ou le juge administratif peut être compétent.

La détermination du juge apte à trancher un litige né entre des entreprises groupées pour la réalisation d’un marché [...]

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