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Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge
Le Tribunal des conflits confirme sa jurisprudence concernant un litige dans un groupement d'entreprises - © stock.adobe.com
Jurisprudence

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

Romain Cayrey |  le 29/01/2019  |  Tribunal des conflitsGroupement momentané d'entreprises

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Réglementation des marchés publics
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Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement [...]

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