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Pour les HLM, la hausse de la TVA serait une sortie de crise sur les APL
Jacques Chanut, président de la FFB. - © David Morganti

Pour les HLM, la hausse de la TVA serait une sortie de crise sur les APL

Barbara Kiraly |  le 07/11/2017  |  ImmobilierEtatfiscalitéLogement social

L’Union sociale pour l’habitat (USH) estime que faire passer la TVA sur la production neuve de 5,5% à 10% permettrait au gouvernement de récupérer 730 millions € de recettes chaque année. Soit la moitié des économies espérées par le gouvernement (1,5 milliard). Cette sortie de crise permettrait d’apaiser les bailleurs sociaux les plus inquiets. Surtout que certains feraient « du chantage aux travaux », selon Jacques Chanut, président de la FFB, qui dénonce ces pratiques.

Alors que l’article 52 du projet de loi de  Finances pour 2018 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’Union sociale pour l’habitat (USH) persiste et signe : la hausse de la TVA pourrait être une porte de sortie à la crise qui oppose les bailleurs sociaux au gouvernement au sujet de la baisse des loyers dans le parc social et des APL. « Nous proposons de faire passer la TVA de 5,5% à 10% pour toute production neuve, ce qui pourrait représenter chaque année 730 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, évalue Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH. Nous serons à la moitié du chemin (1,5 milliard d’économies attendues par le gouvernement, NDLR) et le gouvernement pourra ensuite organiser un moratoire sur les APL. »

Selon l’USH, cette porte de sortie ne menacerait pas la production puisque « la TVA est inclue dans le coût global des opérations ». Cette solution serait actuellement étudiée par le gouvernement. « Nous avons des contacts techniques avec les experts du ministères sur cette question », assure Marianne Louis.

Les sénateurs inquiets des effets de l’article 52 du PLF

Pour rappel, l’article 52 voté par les députés prévoit d’instaurer une réduction de loyer de solidarité (RLS) afin de faire baisser les loyers dans le parc social, pour induire une baisse des APL. « Les bailleurs sociaux devront enquêter tous les locataires pour calculer le montant de RLS à déduire, nous estimons que cette mesure pourrait coûter 300 millions d’euros en frais de fonctionnement », calcule Marianne Louis.

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Pour l’USH, les négociations ne sont pas terminées, surtout que le texte intéresse particulièrement les sénateurs. « Ils sont préoccupés par l’impact que la mesure pourrait avoir sur leur territoire, en matière d’offre de logement, d’emploi, d’accession sociale à la propriété, etc. », juge Marianne Louis. D’ailleurs, un groupe d’élus transpartisan a été mis sur pied pour plancher sur la partie logement du PLF2018, et plus précisément sur l’article 52.

« Ne prenons pas en otage les entreprises du bâtiment », Jacques Chanut, président de la FFB

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« Dire aux entreprises qu’un bailleur social ne signe par un marché à cause de l’article 52, ce n’est pas responsable, s’alarme Jacques Chanut, président de la FFB mardi 7 novembre dans le cadre d’une conférence organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH). Un certain nombre d’adhérents en région ont reçu des courriers de bailleurs sociaux très inquiets, ce n’est pas une solution acceptable pour nous. Il ne faut pas surréagir et ne pas tomber dans le chantage aux travaux immédiat sur des dossiers déjà financés. Cette solution ne permet pas à l’ensemble de la filière de se retrouver et de défendre un modèle économique. Ne prenons pas en otage les entreprises du bâtiment. La FFB croit en l’USH, qu’elle soit capable de proposer des solutions acceptables pour le gouvernement. Mais il faut aussi que le gouvernement soit raisonnable dans sa demande et dans sa méthode de mise en place. »

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